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CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 21/00651

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N° 2026/ 19 RG 21/00651 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZDR [F] [X] C/ S.A.S. [6] [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le 22 Janvier 2026 à : - Me Mickael BENAVI, avocat

CA Angers, 5 déc. 2024, RG 21/00651

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00651 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5SK. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 24 novembre 2021, enregistrée so

CA Poitiers, 14 déc. 2023, RG 21/00651

⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

ND/LD ARRET N° 616 N° RG 21/00651 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGRJ CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME C/ [5] ([5]) anciennement dénommé [6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Socia

CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00651

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00651 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7ZV Décision déférée à la Cou

CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00651

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE2023 N° RG 21/00651 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK3O AFFAIRE : [F] [A] C/ [P] [R] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...

CA Bastia, 27 sept. 2023, RG 21/00651

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 27 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00651 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB4O JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/0

CA Dijon, 1 juin 2023, RG 21/00651

DLP/CH [E] [O] C/ S.A.R.L. LARA ENSEIGNE ECOMARKET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

CA Bastia, 24 mai 2023, RG 21/00651

Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 21/00651 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB4O JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 20/00686

CA Rouen, 12 mai 2023, RG 21/00651

N° RG 21/00651 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV4M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00854 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 20 Novembre 2020 APPELANT : Monsieur [X] [T] [Adress

CA Montpellier, 23 mars 2023, RG 21/00651

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00651 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3JF sur réinscription du N°RG 13/04338 dont avaient été joints les N°RG 13/04667 et 13/04862

CA Basse-Terre, 19 déc. 2022, RG 21/00651

VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 200 DU DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 21/00651 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKQJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - section industrie - de Pointe-à-Pitre du 20 Mai 2021.

CA Colmar, 8 déc. 2022, RG 21/00651

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 22/913 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 21/00651 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HPWM APPELANTE [1] INTIMEE S.A.S. [3] Représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON ORDONNANCE N

CA Metz, 18 oct. 2022, RG 21/00651

Ordonnance n° 22/00670 18 Octobre 2022 ---------------------------- N° RG 21/00651 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FON3 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Février 2021 19/00828 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

CA Colmar, 13 oct. 2022, RG 21/00651

MINUTE N° 22/744 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S

CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 21/00651

ARRÊT N° R.G : N° RG 21/00651 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6JB YRD/EB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 25 septembre 2019 RG:17/00365 [L] C/ CPAM DU GARD Grosse délivrée le à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1

CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00651

C4 N° RG 21/00651 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXRR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO

CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 21/00651

ARRET N° 527 CPAM DE L'ARTOIS C/ [E] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/00651 ET N° RG 21/00682 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D' ARRAS (Pôle Soc

CA Limoges, 29 juin 2022, RG 21/00651

ARRÊT N° 247 RG N° : N° RG 21/00651 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHMY AFFAIRE : S.A.R.L. MONTS VEHICULES prise en la personne de son gérant C/ [O] [D] [J], [X], [P], [M] [L] GS/MLL demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Grosse délivrée

CA Bourges, 2 juin 2022, RG 21/00651

LW/SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP SOREL - la SELARL ALCIAT-JURIS LE : 02 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° - Pages N° RG 21/00651