Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00655
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 21/00655
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 21/00655 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZDZ [S] [Z] C/ [B] [O] S.A.S. LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie ARNAUD Me Alai
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00655
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 21/00655
[E] [F] [F] C/ S.A.S. [9] - NOM COMMERCIAL [10] CAISSE REGIONALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE BOURGOGNE (CRMSA DE BOURGOGNE) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00655
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00655
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00655 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK3W AFFAIRE : [F] [S] C/ [N] [X] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ... D
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00655
CA Orléans, 21 sept. 2023, RG 21/00655
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/09/2023 la SELARL AVENIR AVOCATS Me Jean michel LICOINE ARRÊT du : 21 SEPTEMBRE 2023 N° : 154 - 23 N° RG 21/00655 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ7J DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00655
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/00655
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00655 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5MP [F] [S] c/ INSTITUTION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00655
CA Riom, 19 sept. 2023, RG 21/00655
19 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00655 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSBJ [Y] [I] / [R] [M] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 février 2021, enregistrée sous le n° f 19/003
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00655
CA Paris, 29 juin 2023, RG 21/00655
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 JUIN 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00655 - N° P
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00655
CA Nîmes, 8 juin 2023, RG 21/00655
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00655 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6JL CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 02 décembre 2020 RG :19/0892 S.A.S. SMDC LOGISTIQUE C/ CPAM DU GARD DEPARTEMENT DES AFFAIRES JURIDIQUES Gr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00655
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00655
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 679/23 N° RG 21/00655 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTPA FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 25 Mars 2021 (RG 19/00220 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00655
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 21/00655
AFFAIRE : N° RG 21/00655 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWOO ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de Coutances en date du 15 Février 2021 - RG n° 19/00094 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 26 JANVIER 20
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00655
CA Metz, 25 oct. 2022, RG 21/00655
Arrêt n° 22/00424 25 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/00655 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOOC ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 10 Février 2021 18/01056 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00655
CA Chambéry, 27 sept. 2022, RG 21/00655
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00655 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVB5 S.A. SANCELLEMOZ C/ [P] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 22 Février 2021, RG F 19/001
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00655
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00655
C4 N° RG 21/00655 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXRY N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00655
CA Montpellier, 20 avr. 2022, RG 21/00655
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 20 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00655 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3JN ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MO
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