Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00658
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/00658
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00658 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3JT ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00658
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 21/00658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00658 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC74Q Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00658
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00658
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00658 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK34 AFFAIRE : [W] [X] C/ [D] [G] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00658
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 21/00658
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00658 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00658
CA Dijon, 1 juin 2023, RG 21/00658
DLP/CH S.A.S. CLINIQUE MUTUALISTE BENIGNE JOLY, représentée par son Président en exercice la Mutualité Française Bourguignonne SSAM C/ [O] [T] ÉPOUSE [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00658
CA Toulouse, 9 mai 2023, RG 21/00658
09/05/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00658 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7CR CD ND CR Décision déférée du 11 Janvier 2021 TJ de TOULOUSE Monsieur Guichard S.A.R.L. ETUDE ET PROJET C/ Société SCCV [Localité 6] NOUVEL ANGLE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00658
CA Angers, 13 avr. 2023, RG 21/00658
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 13 Avril 2023 RG N° : N° RG 21/00658 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5TC AFFAIRE : S.A.S.U. A.N.O. C/ [K] ORDONNANCE DU 13 Avril 2023 Nous, M-C. DELAUBIER, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00658
CA Pau, 6 avr. 2023, RG 21/00658
JN/DD Numéro 23/1250 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 06/04/2023 Dossier : N° RG 21/00658 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZZT Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00658
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 21/00658
ARRÊT N°582 N° RG 21/00658 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGRX S.A. AXA FRANCE IARD C/ [B] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00658
CA Douai, 25 nov. 2022, RG 21/00658
ARRET DU 25 Novembre 2022 N° RG 21/00658 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTPI N° 1849/22 MLBR/AL GROSSE le 25 Novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00658
CA Besançon, 15 nov. 2022, RG 21/00658
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 20 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00658 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELR3 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00658
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 21/00658
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° ,4pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00658 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC43M Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00658
CA Metz, 20 juin 2022, RG 21/00658
Ordonnance n° 22/00279 --------------- RG N° N° RG 21/00658 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOOM ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ 12 Février 2021 18/00867 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sécurité
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