Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00659
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 21/00659
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° , 11pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00659 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC74T Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 21/00659
CA Montpellier, 28 mai 2025, RG 21/00659
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 28 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00659 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3JV ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00659
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00659
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00659 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK36 AFFAIRE : [L] [F] C/ [J] [M] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00659
CA Paris, 21 nov. 2023, RG 21/00659
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00659 - N
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00659
CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 21/00659
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 Me Aurélie VERGNE la SCP SCP LDGR ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 193 - 23 N° RG 21/00659 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ7R DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00659
CA Douai, 1 juin 2023, RG 21/00659
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 01/06/2023 N° de MINUTE : 23/537 N° RG 21/00659 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNND Jugement rendu le 09 Novembre 2020 par le Juge des contentieux de la protection de Lille APPELANTE SA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00659
CA Dijon, 1 juin 2023, RG 21/00659
OM/CH [W] [N] C/ Association centre médico- chirurgical (CMC) de [Localité 5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00659
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00659
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 689/23 N° RG 21/00659 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTPR OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 31 Mars 2021 (RG 18/00233 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00659
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 21/00659
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00659 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6JY LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 04 février 2021 RG : S.A.S. ONET SERVICES C/ [B] Grosse délivrée le 10 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00659
CA Poitiers, 28 févr. 2023, RG 21/00659
ARRÊT N° 80 N° RG 21/00659 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGRZ E.U.R.L. SOCOVER MENUISERIE C/ [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2023 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00659
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00659
C4 N° RG 21/00659 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXR5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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