Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00660
CA Paris, 26 avr. 2024, RG 21/00660
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00660 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC75D Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décemb
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00660
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 21/00660
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00660 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5UD. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 24 Novembre 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00660
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00660
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00660 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK4A AFFAIRE : [Z] [F] [U] [Y] C/ [W] [A] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00660
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 21/00660
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00660 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5NB CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ [B] [K] [T] [P] épouse [K] Nature
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00660
CA Dijon, 1 juin 2023, RG 21/00660
OM/CH S.A.S. ARC EN CIEL BOURGOGNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social C/ [X] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00660
CA Riom, 7 févr. 2023, RG 21/00660
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 07 février 2023 N° RG 21/00660 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSBW -DA- Arrêt n° 70 [Z] [N] épouse [P] / [W] [O] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 29 Janvier 2021
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00660
CA Basse-Terre, 12 déc. 2022, RG 21/00660
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 626 DU 12 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00660 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKRE Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 31 Mai 2021, dans une instance en
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00660
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 21/00660
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/762 Rôle N° RG 21/00660 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZEC Société NERALDA HOLDING APS C/ [H] [T] [B] [J] [G] [I] [C] [V] épouse [B] [J] Co
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00660
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 21/00660
N° RG 21/00660 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV5E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 19 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [R] [X] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00660
CA Besançon, 4 oct. 2022, RG 21/00660
ARRET N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 juin 2022 N° de rôle : N° RG 21/00660 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELR6 S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER en date du
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00660
CA Paris, 6 juill. 2022, RG 21/00660
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 06 JUILLET 2022 (n° 207 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00660 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC43P Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00660
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00660
C4 N° RG 21/00660 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXR7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soci
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