Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00662
CA Metz, 12 mars 2025, RG 21/00662
Arrêt n° 25/00094 --------------- RG n° 21/00662 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOO2 ------------------ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 29 janvier 2021 20/00059 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_aix_provence n° 21/00662
CA Aix Provence, 11 févr. 2025, RG 21/00662
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 11 FEVRIER 2025 N° 2025/59 Rôle N° RG 21/00662 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZEG S.A.R.L. COSMOS ENTREPRISES ET COMMERCES C/ S.A.R.L. REALISATIONS HOTELIERES S.C.I. SUD REALISATIONS Copie e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00662
CA Bordeaux, 23 mai 2024, RG 21/00662
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MAI 2024 N° RG 21/00662 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5NK S.C.E.A. VIGNOBLES ALBERT [S] c/ S.A.S. INGENIERIE CONCEPT CONSTRUCTION Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00662
CA Paris, 14 déc. 2023, RG 21/00662
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00662 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC43W Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00662
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00662
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00662 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK4E AFFAIRE : [M] [C] C/ [T] [X]-[E] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00662
CA Paris, 6 juill. 2023, RG 21/00662
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00662 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC43W Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00662
CA Chambéry, 13 juin 2023, RG 21/00662
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Juin 2023 N° RG 21/00662 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVCS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 19 Février 2021 Appelant M. [F
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00662
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/00662
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00662 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC75J Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00662
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00662
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 748/23 N° RG 21/00662 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTPX VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 19 Avril 2021 (RG 19/00122 -section ) GROSSE :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 21/00662
CA Riom, 23 mai 2023, RG 21/00662
23 MAI 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00662 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSB2 [H] [J] / la société [12] (SA) venant aux droits et obligation de la S.A. [14], S.A.S. [15] ([15]) venant aux droits des intérimaires professionnels ([15]), S.A.S. [16], Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSUR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00662
CA Grenoble, 25 avr. 2023, RG 21/00662
C4 N° RG 21/00662 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXSM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL GIBERT-COLPIN Me Emmanuelle PHILIPPOT AU NOM D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00662
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 21/00662
LC/LL [Y] [L] C/ SA CA CONSUMER FINANCE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00662
CA Metz, 4 avr. 2023, RG 21/00662
Ordonnance n° 23/00260 04 Avril 2023 ---------------------------- N° RG 21/00662 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOO2 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 29 Janvier 2021 20/00059 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00662
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/00662
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00662 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNNJ Jugement (N° 19/00775) rendu le 09 décembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00662
CA Orléans, 19 janv. 2023, RG 21/00662
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SCP STOVEN PINCZON DU SEL ARRÊT du : 19 JANVIER 2023 N° : 10 - 23 N° RG 21/00662 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ74 DÉCISION ENTREPRISE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00662
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 21/00662
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/00662 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL2O [X] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 18 Janvier 2021 RG : 16/00402 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00662
CA Dijon, 8 déc. 2022, RG 21/00662
KG/CH MDPH DE LA CÔTE D'OR (Maison Départementale des Personnes Handicapées) C/ [S] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00662
CA Angers, 12 juill. 2022, RG 21/00662
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Juillet 2022 RG N° : N° RG 21/00662 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5UX AFFAIRE : S.A.S. GB INVESTISSEMENT C/ [F] ORDONNANCE DU 12 Juillet 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00662
CA Pau, 30 juin 2022, RG 21/00662
MM/ND Numéro 22/2653 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/06/2022 Dossier : N° RG 21/00662 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZJ4 Nature affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Affaire : [B] [M] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE C
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00662
CA Besançon, 14 juin 2022, RG 21/00662
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 14 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 12 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00662 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELSB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 30 mars
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