Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00666
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/00666
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00666 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5VU. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00666
CA Chambéry, 19 déc. 2023, RG 21/00666
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Décembre 2023 N° RG 21/00666 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVDS Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 09 Février 2021 Appelante S.E.L.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00666
CA Metz, 17 oct. 2023, RG 21/00666
Arrêt n° 23/00454 17 octobre 2023 ----------------------- N° RG 21/00666 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOPC --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 16 février 2021 F 19/00324 --------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00666
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00666
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00666 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC757 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00666
CA Douai, 7 juill. 2023, RG 21/00666
ARRÊT DU 07 Juillet 2023 N° 877/23 N° RG 21/00666 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTQA PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 31 Mars 2021 (RG F 20/00145 -section 5) GR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00666
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/00666
RUL/CH [G] [F] C/ Association LES PEP 71, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉP
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00666
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00666
MM/ND Numéro 23/823 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00666 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZKE Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité d'un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, u
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00666
CA Colmar, 25 nov. 2022, RG 21/00666
MINUTE N° 513/2022 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Claus WIESEL Le 25 novembre 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 Novembre 2022 Numéro d'inscription au
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00666
CA Rennes, 20 oct. 2022, RG 21/00666
4ème Chambre ARRÊT N° 332 N° RG 21/00666 N°Portalis DBVL-V-B7F-RJZP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00666
CA Besançon, 13 sept. 2022, RG 21/00666
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 22 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/00666 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELSI S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 22
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00666
CA Agen, 17 août 2022, RG 21/00666
ARRÊT DU 17 Août 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00666 N° Portalis DBVO-V-B7F-C457 --------------------- S.A.S. CAPEL 4 SAISONS C/ S.A. SMABTP S.A.R.L. SEDP CUMA DE DRAINAGE ET D'AMENAGEMENT RURAL OCCITANIE S.A. SMA ------------------
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