Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00671
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 21/00671
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00671 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5WL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 12 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00048 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00671
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 21/00671
[W] [J] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00671
CA Rouen, 22 sept. 2023, RG 21/00671
N° RG 21/00671 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV6G COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00342 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANT : Monsieur [N] [F] [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00671
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00671
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00671 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC76Z Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00671
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00671
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 989/23 N° RG 21/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTTC VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 14 Avril 2021 (RG 20/00171 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00671
CA Bordeaux, 23 mars 2023, RG 21/00671
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00671 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5OB Madame [Y] [H] c/ [4] Nature de la décision : AU FOND Notifi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00671
CA Rennes, 1 mars 2023, RG 21/00671
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00671 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJZX Association [13] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00671
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/00671
17/02/2023 ARRÊT N°77/2023 N° RG 21/00671 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7EH NA/KS Décision déférée du 08 Janvier 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN (20/00010) Virginie BAFFET-LOZANO [L] [H] C/ CPAM TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00671
CA Poitiers, 2 févr. 2023, RG 21/00671
VC/PR ARRET N° 73 N° RG 21/00671 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGSQ [D] C/ S.A.S. SOLISYSTEME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 Déc
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00671
CA Bastia, 25 janv. 2023, RG 21/00671
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 25 JANVIER 2023 N° RG 21/00671 N° Portalis DBVE-V-B7F-CB6K JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 7 Juin 2021, enregistrée sous le n° 18/00029
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00671
CA Dijon, 10 janv. 2023, RG 21/00671
SB/LL [B] [S] C/ [K] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 N° RG 21/00671 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00671
CA Agen, 13 déc. 2022, RG 21/00671
ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 PF/CF ----------------------- N° RG 21/00671 N° Portalis DBVO-V-B7F-C46X ----------------------- [V] [I] C/ S.A.S. FONROCHE LIGHTING ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° /2022 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00671
CA Colmar, 24 nov. 2022, RG 21/00671
MINUTE N° 22/904 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00671
CA Nancy, 26 sept. 2022, RG 21/00671
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 26 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00671 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXOY Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00671
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2022, RG 21/00671
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2022 N°2022/. Rôle N° RG 21/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZGI [C] [U] C/ G.I.E. [5] S.A. [6] CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre CAVIGLIOLI - Me F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00671
CA Reims, 5 juill. 2022, RG 21/00671
ARRET N° du 05 juillet 2022 R.G : N° RG 21/00671 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7KM S.A.S.U. EDEIS c/ SAS FAYAT PROMOTION ANCIENNEMENT DENOMMEE SOMIFA SAS FAYAT BATIMENT CL Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SCP DELVINCOURT - CAULI
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00671
CA Grenoble, 30 juin 2022, RG 21/00671
N° RG 21/00671 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXS6 C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00671
CA Nîmes, 15 juin 2022, RG 21/00671
ARRÊT N° N° RG 21/00671 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6K2 CS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 19 janvier 2021 RG:2019J00031 [B] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le 15 juin 2022 à : - Me Julien HERISSON - Me Stéphane GO
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00671
CA Bourges, 9 juin 2022, RG 21/00671
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS LE : 09 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JUIN
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