Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00675
CA Chambéry, 14 mai 2024, RG 21/00675
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Mai 2024 N° RG 21/00675 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVE6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 28 Janvier 2021 Appelante S.E.L.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00675
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 21/00675
[S] [P] C/ URSSAF FRANCHE COMTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00675
CA Paris, 5 juill. 2023, RG 21/00675
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 JUILLET 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00675 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC77H Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00675
CA Nîmes, 6 juin 2023, RG 21/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° 484 N° RG 21/00675 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6LB EB/LR CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 28 janvier 2021 RG :20/00109 S.A.R.L. MIDI TRANS EXPRESSE C/ [E] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00675
CA Rouen, 16 mars 2023, RG 21/00675
N° RG 21/00675 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV6O COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 15 Janvier 2021 APPELANTE : S.A. SNEF [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00675
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 21/00675
ME/SB Numéro 23/513 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 21/00675 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZKV Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Fondation [W
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00675
CA Agen, 10 janv. 2023, RG 21/00675
ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 PF/CR*** ----------------------- N° RG 21/00675 N° Portalis DBVO-V-B7F-C467 ----------------------- [S] [U] C/ [M] [Y] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 8 / 2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00675
CA Riom, 23 nov. 2022, RG 21/00675
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 23 Novembre 2022 N° RG 21/00675 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSCW CV Arrêt rendu le vingt trois Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 03 Février 2021 par le Tribunal judicia
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00675
CA Metz, 1 sept. 2022, RG 21/00675
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00675 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOPY Minute n° 22/00150 [X] C/ S.C.I. VERDUN Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 01 Février 2021, enregistré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00675
CA Versailles, 7 juill. 2022, RG 21/00675
D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUILLET 2022 N° RG 21/00675 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJL2 AFFAIRE : [Z] [X] C/ [S] [Y] épouse [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Novembre 2020 par le TJ d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00675
CA Toulouse, 30 juin 2022, RG 21/00675
30/06/2022 ARRÊT N°22/385 N° RG 21/00675 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7FS MT - CG Décision déférée du 20 Janvier 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 14/25283 JL. ESTEBE [M] [Y] C/ [C] [T] RE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00675
CA Bourges, 30 juin 2022, RG 21/00675
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL AVELIA AVOCATS - SCP AVOCATS CENTRE LE : 30 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 30 JUIN 2022 N° - Pages N° R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00675
CA Rennes, 2 juin 2022, RG 21/00675
4ème Chambre ARRÊT N° 208 N° RG 21/00675 N° Portalis DBVL-V-B7F-RJ2A NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUIN 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉB
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00675
CA Reims, 17 mai 2022, RG 21/00675
ARRET N° du 17 mai 2022 R.G : N° RG 21/00675 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7K3 JEANNE S.E.L.A.F.A. MJA c/ S.C.I. LA PATROCLIENNE D'AMENAGEMENT ET D'INVESTISSEMENT 02-PAI 02 CL Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00675
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/00675
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/00675 N° Portalis DBV3-V-B7F-UK7M AFFAIRE : [H] [J] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2020 par le Pôle social du T
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