Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00676
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 21/00676
[E] [H] C/ URSSAF VENANT AUX DROITS DE LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00676
CA Angers, 19 oct. 2023, RG 21/00676
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00676 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5WU. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00626 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00676
CA Riom, 4 juill. 2023, RG 21/00676
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 4 juillet 2023 N° RG 21/00676 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSC2 -FK- Arrêt n° [B] [S], [M] [S] / [D] [R] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 22 Décembre 2020, enre
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00676
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00676
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 998/23 N° RG 21/00676 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTV7 IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 19 Avril 2021 (RG F 20/00080 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00676
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/00676
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00676 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK7Q AFFAIRE : [J] [Y] C/ S.A.R.L. VILLANDRY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00676
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 21/00676
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00676 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6LD YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 14 janvier 2021 RG :19/133 [D] C/ E.U.R.L. [H] S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & [V] S.E.L.A.R.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00676
CA Bordeaux, 30 mars 2023, RG 21/00676
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MARS 2023 F N° RG 21/00676 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5OS Monsieur [V] [F] c/ Monsieur [X] [U] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00676
CA Grenoble, 7 mars 2023, RG 21/00676
N° RG 21/00676 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXTT C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Assia BOUMAZA la SCP LACHAT MOURONVALLE SELARL LEXAVOUE [Localité 15] SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00676
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/00676
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00676 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC77J Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00676
CA Limoges, 9 nov. 2022, RG 21/00676
ARRÊT N° N° RG 21/00676 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHPQ AFFAIRE : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LES B ENEDICTINS C/ [K] [R] PLP/TT DEMANDE D'INDEMNITES OU DE SALAIRES Grosse délivrée le 09/11/2022 COUR D'APPEL DE LI
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00676
CA Rouen, 28 sept. 2022, RG 21/00676
N° RG 21/00676 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV6Q COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/04417 Tribunal judiciaire de Rouen du 18 janvier 2021 APPELANTS : Monsieur [F] [E] né le 26 février 1947 à [Localité 8] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00676
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 21/00676
4ème Chambre ARRÊT N° 298 N° RG 21/00676 N° Portalis DBVL-V-B7F-RJ2C Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00676
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 juin 2022, RG 21/00676
Arrêt N° PF R.G : N° RG 21/00676 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRG4 [F] C/ [J] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 JUIN 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT P
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00676
CA Paris, 14 juin 2022, RG 21/00676
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 JUIN 2022 (n° / 2022 , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00676 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC447 Décision défé
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