Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00680
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/00680
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00680 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5W3. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Angers, décision attaquée en date du 08 Décembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00680
CA Paris, 22 mars 2024, RG 21/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00680 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC773 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00680
CA Poitiers, 7 mars 2024, RG 21/00680
GB/LD ARRET N° 125 N° RG 21/00680 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGTS MDPH DE LA HAUTE-VIENNE C/ [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00680
CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 21/00680
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00680 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5O2 S.A.R.L. LA TOQUE CUIVREE [Localité 4] c/ Madame [H] [Y] Nature de la décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00680
CA Montpellier, 7 sept. 2023, RG 21/00680
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00680 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3K3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 décembre 2020 Tribunal judiciaire
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00680
CA Douai, 25 mai 2023, RG 21/00680
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 25/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNOY Jugement (N° 19/04991) rendu le 03 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANT
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ca Annulation Cour d'appel de Rouen n° 21/00680
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/00680
N° RG 21/00680 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV6Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 15 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [Y] [U] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00680
CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/00680
PS / MS Numéro 23/00486 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00680 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZK5 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00680
CA Versailles, 12 janv. 2023, RG 21/00680
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2023 N° RG 21/00680 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK75 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : E N°
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00680
CA Orléans, 9 janv. 2023, RG 21/00680
COUR D'APPEL D'ORLÉANS 1ère chambre civile e.mail : [Courriel 26] N° RG 21/00680 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKBK Copies le : à la SAS ENVERGURE AVOCATS [Localité 29] la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 09 JANVIER 2023,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00680
CA Lyon, 3 janv. 2023, RG 21/00680
N° RG 21/00680 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL35 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 26 janvier 2021 RG : 18/08938 [X] C/ [G] [G] [G] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00680
CA Chambéry, 27 oct. 2022, RG 21/00680
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Octobre 2022 N° RG 21/00680 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVFZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 10 Mars 2021, RG 18/00777 Appelants M. [E] [Z] né le [Date nai
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00680
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 oct. 2022, RG 21/00680
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 21/00680 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRHF Association ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE HORIZON OCEAN C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00680
CA Agen, 28 sept. 2022, RG 21/00680
ARRÊT DU 28 Septembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00680 N° Portalis DBVO-V-B7F-C47J --------------------- [Z] [Y] C/ E.U.R.L. ETABLISSEMENTS [G] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00680
CA Riom, 7 sept. 2022, RG 21/00680
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Septembre 2022 N° RG 21/00680 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSDC VTD Arrêt rendu le sept Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 18 février 2021 par le Tribunal de commerce
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