Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00694
CA Rennes, 15 mai 2024, RG 21/00694
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00694 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJ5I [S] [W] C/ URSSAF BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00694
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 21/00694
URSSAF de Bourgogne C/ S.A.S. [4] venant aux droits de l'établissement de [Localité 9] de la société [6], Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEU
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00694
CA Chambéry, 27 juin 2023, RG 21/00694
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Juin 2023 N° RG 21/00694 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVHF Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 26 Février 2021 Appelante S.A.
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00694
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/00694
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00694 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULB6 AFFAIRE : [B] [U] C/ S.A.S. COLAS FRANCE venant aux droits de la société COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00694
CA Caen, 4 mai 2023, RG 21/00694
AFFAIRE : N° RG 21/00694 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWRF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 09 Février 2021 - RG n° 18/00451 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023 APPELANT
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00694
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/00694
N° RG 21/00694 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXU5 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL JURISTIA - AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMI
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/00694
CA Orléans, 7 mars 2023, RG 21/00694
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [P] [L] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°81/2023 N° RG 21/00694 - N
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00694
CA Poitiers, 19 janv. 2023, RG 21/00694
JMA/PR ARRET N° 21 N° RG 21/00694 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGUP S.A.S. COMPLEXE COMMERCIAL DE [Localité 4] C/ [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 1
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00694
CA Pau, 13 déc. 2022, RG 21/00694
PS/SH Numéro 22/04363 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 13/12/2022 Dossier : N° RG 21/00694 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZMY Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00694
CA Amiens, 6 déc. 2022, RG 21/00694
ARRET N° 1035 [V] C/ CPAM DE [Localité 6] [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 DECEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00694 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7UE - N° registre 1ère ins
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles