Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00697
CA Dijon, 28 mars 2024, RG 21/00697
Société [4] C/ Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00697
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 21/00697
ARRET N°155 S.A.S. [5] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 21/00697 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7UL - N° registre 1ère instance : 20/000
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00697
CA Angers, 6 juill. 2023, RG 21/00697
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00697 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E52O. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 24 Novembre 2021, enregistrée sous le n° ARRÊT DU 06 Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00697
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 21/00697
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 21/00697 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCAJ JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 2 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/009
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00697
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/00697
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/00697 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULDY AFFAIRE : [A] [N] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00697
CA Bordeaux, 21 mars 2023, RG 21/00697
COUR D'APPEL DE BORDEAUX TROISIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2023 N° RG 21/00697 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5QC [B] [Y] épouse [E] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005477 du 04/03/2021 accordée par le bureau d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/00697
CA Orléans, 7 mars 2023, RG 21/00697
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [R] [G] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 7 MARS 2023 Minute n°84/2023 N° RG 21/00697 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00697
CA Rouen, 14 déc. 2022, RG 21/00697
N° RG 21/00697 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV76 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02041 Tribunal judiciaire du Havre du 28 janvier 2021 APPELANTE : SA LOGEO SEINE RCS du Havre 367 500 899 [Adresse 4] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00697
CA Metz, 18 oct. 2022, RG 21/00697
Arrêt n°22/00662 18 Octobre 2022 ------------------------ N° RG 21/00697 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FORH ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 16 Février 2021 20/00035 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00697
CA Reims, 28 juin 2022, RG 21/00697
ARRET N° du 28 juin 2022 R.G : N° RG 21/00697 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7MX [I] c/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST SP Formule exécutoire le : à : la SELARL HBS la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00697
CA Toulouse, 17 juin 2022, RG 21/00697
17/06/2022 ARRÊT N° 2022/354 N° RG 21/00697 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7IS CP/KS Décision déférée du 21 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F19/00056) P [U] SECTION ENCADREMENT [S] [D] C/ S.A. SODIREV
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00697
CA Amiens, 9 juin 2022, RG 21/00697
ARRET N°403 S.A.S. RANDSTAD C/ CPAM DU HAINAUT EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00697 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7UL JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00697
CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 21/00697
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 91 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00697 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKUG Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 11 Mai 2021. APPELANTE
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