Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_paris n° 21/00699
CA Paris, 11 juin 2025, RG 21/00699
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 11 JUIN 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00699 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAB5 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_dijon n° 21/00699
CA Dijon, 28 janv. 2025, RG 21/00699
[L] [U] [H] [J] épouse [U] C/ [T] [M] épouse [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 N° RG 21/006
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00699
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 21/00699
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00699 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC46Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Décembre 2020 - Tribu
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00699
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 21/00699
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 17 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00699 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5QH Monsieur [Y] [U] c/ S.A.S. LE BISTROT [3] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00699
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00699
OM/SC [C] [G] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00699
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/00699
17/02/2023 ARRÊT N° 82/2023 N° RG 21/00699 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7IZ MP.B/K.S Décision déférée du 18 Janvier 2021 Pole social du TJ d'ALBI 19/00028 [H] [I] S.A.S. [6] C/ [W] [J] CPAMDU [Localité 8] Compagnie d'assurance [4]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00699
CA Pau, 9 févr. 2023, RG 21/00699
TP/SB Numéro 23/518 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 09/02/2023 Dossier : N° RG 21/00699 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZNC Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [O] [Z] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00699
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 21/00699
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00699 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNQF Jugement n° 19/01478 rendu le 23 septembre 2020 par le tribunal de commerce de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00699
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00699
VCF/AV [M] [O] [A] [R] épouse [O] C/ [Y] [P] épouse [F] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 10 NOVEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00699
CA Riom, 9 nov. 2022, RG 21/00699
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 09 Novembre 2022 N° RG 21/00699 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSEL VTD Arrêt rendu le neuf Novembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 09 Mars 2021 par le Tribunal judiciaire de Mo
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00699
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 21/00699
4ème Chambre ARRÊT N° 299 N° RG 21/00699 N° Portalis DBVL-V-B7F-RJ55 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00699
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 21/00699
ARRET N° 537 Société [5] C/ CPAM DE L'AISNE EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/00699 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7UQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00699
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/00699
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00699 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULD4 AFFAIRE : [H] [C] C/ S.A.S. EFFILAB Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2021 par le Conseil de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00699
CA Aix-en-Provence, 9 mai 2022, RG 21/00699
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Mai 2022 N° 2022/ 232 Rôle N° RG 21/00699 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIO3D S.A.S. ENERGIES DURABLES DEVELOPPEMENT C/ S.A.S. TENOVA Copie exécutoire délivrée le
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