Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00706
CA Paris, 21 juin 2024, RG 21/00706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Juin 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00706 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDACJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 21/00706
CA Angers, 30 nov. 2023, RG 21/00706
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00706 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E55R. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00461 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00706
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 21/00706
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00706 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5QU Madame [G] [R] c/ S.A.S. VL CREATION Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00706
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 21/00706
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 5 JUILLET 2023 n° RG 21/706 n° Portalis DBVE-V- B7F-CCBG SM - C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision du 2 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/1182 S.C. REGIS GRAND FRANCE SCCV S.A.R.L. OFFIC
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00706
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/00706
DLP/CH S.A.R.L. ACD [H] C/ [Y] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00706
CA Metz, 13 mars 2023, RG 21/00706
Arrêt n° 23/00110 13 Mars 2023 --------------- N° RG 21/00706 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOR7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 12 Février 2021 20/00702 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00706
CA Orléans, 9 févr. 2023, RG 21/00706
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/02/2023 la SELARL LAVILLAT-BOURGON la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 09 FEVRIER 2023 N° : 20 - 23 N° RG 21/00706 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKDO DÉCISION ENTREPRISE : Jugem
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00706
CA Agen, 9 nov. 2022, RG 21/00706
ARRÊT DU 09 Novembre 2022 DB/CR --------------------- N° RG 21/00706 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5BX --------------------- [B] [E] C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00706
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00706
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00706 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00429) SAS IT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00706
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 21/00706
ARRÊT N° N° RG 21/00706 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H6N5 MPF-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 08 décembre 2020 RG:19/03064 [E] [Y] C/ [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] S.A.S. CENTURY 21 PORTE DE PROVENCE Grosse délivrée le 02/06/22
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00706
CA Limoges, 11 mai 2022, RG 21/00706
ARRÊT N° 192 RG N° : N° RG 21/00706 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHTG AFFAIRE : [Z] [E] C/ Commune [Localité 6] MCS/MLL demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse déliv
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00706
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00706
AFFAIRE : N° RG 21/00706 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRI7 Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 24 Mars 2021, rg n° 19/02128 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANT
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