Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
-
ca other ca_pau n° 21/00717
CA Pau, 25 févr. 2025, RG 21/00717
MB/XG Numéro 25/595 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 25 février 2025 Dossier : N° RG 21/00717 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZPC Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [S] [K] C/ [U] [K], [H]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00717
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 21/00717
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00717 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDADH Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Novembre
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00717
CA Poitiers, 7 mars 2024, RG 21/00717
GB/LD ARRET N° 128 N° RG 21/00717 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGWN CPAM DE LA CHARENTE- MARITIME C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 07 MARS 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00717
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 21/00717
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23.01.24 la SELARL 2BMP la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me DESPLANQUES ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00717 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKEH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00717
CA Toulouse, 25 sept. 2023, RG 21/00717
25/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00717 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7LH MD/RC Décision déférée du 04 Janvier 2021 Tribunal de Grande Instance d'ALBI (20/01421) MME [U] S.A.R.L. LA SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DE L'INSTITUT EUROPÉEN DE LANGUES (SEIEL) exerçant sous le nom comme
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00717
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00717
DLP/CH [TM] [U] C/ S.A.S.U. 3M BRICOLAGE ET BÂTIMENT, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social S.A.S.U. 3M FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00717
CA Chambéry, 4 mai 2023, RG 21/00717
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Mai 2023 N° RG 21/00717 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVJV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 06 Mars 2020, RG 18/00963 Appelants M. [M] [I] né le 18 Juille
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00717
CA Colmar, 14 avr. 2023, RG 21/00717
MINUTE N° 205/2023 Copie exécutoire à - Me Joëlle LITOU-WOLFF - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 14 avril 2023 Le Greffie REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 AVRIL 202
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00717
CA Bastia, 14 déc. 2022, RG 21/00717
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 DÉCEMBRE 2022 n° RG 21/717 n° Portalis DBVE-V- B7F-CCDB JD - C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 1er octobre 2021, enregistrée sous le n° 20/809 [
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00717
CA Versailles, 3 nov. 2022, RG 21/00717
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00717 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULHH AFFAIRE : S.A.S. BERTIN TECHNOLOGIES C/ [I] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2021 p
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00717
CA Paris, 30 sept. 2022, RG 21/00717
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2022 (n°128, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 21/00717 - n° Portalis 35L7-V-B7F-CC5AJ
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00717
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/00717
AFFAIRE : N° RG 21/00717 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRJW Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 26 Mars 2021, rg n° 19/00332 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JU
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00717
CA Caen, 16 juin 2022, RG 21/00717
AFFAIRE : N° RG 21/00717 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWS2 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 10 Février 2021 RG n° 20/00021 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 16 JUIN 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00717
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00717
Arrêt n° 292 du 8/06/2022 N° RG 21/00717 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00114) SAS
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00717
CA Limoges, 4 mai 2022, RG 21/00717
ARRÊT N° 173 RG N° : N° RG 21/00717 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHUP AFFAIRE : [T] [W] [O] C/ [G] [I] GS/MLL Grosse délivrée Me LEFAURE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 04 MAI
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00717
CA Douai, 12 juin 2021, RG 21/00717
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles Audience du samedi 12 juin 2021 No RG 21/00717 - No Portalis DBVT-V-B7F-TVNA Magistrat(e) délégué(e) : Philippe LABREGERE, faisant fonction de président de chambre assisté(e) de Pauline HOUZIAUX, Greffière ____________________________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles