Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00736
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 21/00736
S.A.S.U. KEOLIS [Localité 3] MOBILITÉS C/ [K] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00736
CA Paris, 30 août 2023, RG 21/00736
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 30 AOUT 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00736 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Décembre 2020 - Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00736
CA Versailles, 13 juin 2023, RG 21/00736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 70O DU 13 JUIN 2023 N° RG 21/00736 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJQF AFFAIRE : Consorts [E] C/ Commune de [Localité 10], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00736
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/00736
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/00736 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULM3 AFFAIRE : [L] [X] C/ SCP [S] [G], mission conduite par Maître [S] [G] ès qualité de mandataire liquidateur de la socié
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00736
CA Bastia, 15 févr. 2023, RG 21/00736
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 FEVRIER 2023 N° RG 21/00736 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCFU VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2020002358 SELARL ETU
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00736
CA Poitiers, 31 janv. 2023, RG 21/00736
ARRET N°31 N° RG 21/00736 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGXW [O]-[U] [O]-[U] C/ [K] [K] [H] [P] [F] [M] S.E.L.A.R.L. SELARL SABOURAULT-THIESSE NOTAIRES ASSOCIES S.C.P. SCP VINCENT-PLUVINAGE-[H]-MEUNIER-[M] SE, CECILE MEUNIER, [L] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00736
CA Amiens, 16 janv. 2023, RG 21/00736
ARRET N°67 [X] C/ URSSAF DU PAS DE CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2023 ************************************************************* N° RG 21/00736 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7W5 - N° registre 1ère instance : 18/016
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00736
CA Grenoble, 13 déc. 2022, RG 21/00736
N° RG 21/00736 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXZT N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Bernard BOULLOUD Me José BORGES DE DEUS CORREIA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00736
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 21/00736
AFFAIRE : N° RG 21/00736 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWUD Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVRANCHES en date du 10 Février 2021 - RG n° F 19/00252 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 13 OCTOB
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00736
CA Colmar, 30 sept. 2022, RG 21/00736
ZEI/KG MINUTE N° 22/751 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00736
CA Limoges, 8 sept. 2022, RG 21/00736
ARRET N°298 N° RG 21/00736 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHWT AFFAIRE : Caisse CENTRE DE SOINS DENTAIRES DE LA CPAM DE [Localité 5] pris en la personne de son Directeur en exercice dûment habi lité , Entreprise SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES 'SHAM' Entreprise régie par le Code de
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00736
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 sept. 2022, RG 21/00736
Arrêt N°22/ SP R.G : N° RG 21/00736 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRLD [W] C/ S.E.L.A.R.L. [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE D
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00736
CA Besançon, 19 juill. 2022, RG 21/00736
ARRET N° 22/ FD/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 19 JUILLET 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 05 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00736 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELWO S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BELFORT en date du 18 mars 2021 Cod
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00736
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00736
Arrêt n° 310 du 8/06/2022 N° RG 21/00736 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00108) SAS
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00736
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 21/00736
ARRÊT N° N° RG 21/00736 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6QA CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 02 février 2021 RG :19/02043 [C] C/ [U] [N] Grosse délivrée le à Me Bruyère Me Ambrosino COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème ch
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00736
CA Bourges, 5 mai 2022, RG 21/00736
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 05 MAI 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MAI 2022 N° - Pages N° RG 21
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