Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00737
CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 21/00737
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 N° 2025/ PA/KV Rôle N° RG 21/00737 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZMK S.A.S.U. PROMAN 147 C/ [W] [B] S.A.S. HARSCO METALS ET MINERALS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00737
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 21/00737
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00737 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5TK [X] [M] [C] c/ S.A.S.U. STR PROMOTIONS [H] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00737
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 21/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Septembre 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00737 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAGR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 No
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00737
CA Dijon, 30 nov. 2023, RG 21/00737
S.A.S. [Z] [E] , représentée par Maître [E] ès-qualité de liquidateur judiciaire de la SARL [6] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00737
CA Metz, 24 oct. 2023, RG 21/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00737 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOUW Minute n° 23/00230 [Z]-[V] C/ [Z] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 Février 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00737
CA Versailles, 30 mars 2023, RG 21/00737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2023 N° RG 21/00737 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULM5 AFFAIRE : [D] [O] C/ SCP [X] [N], mission conduite par Me [X] [N] ès qualité de mandataire liquidateur de la société
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00737
CA Chambéry, 2 mars 2023, RG 21/00737
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 02 Mars 2023 N° RG 21/00737 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVLS Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 02 Mars 2021, RG 18/00267 Appelante Mme [T] [Z] née le 11 F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00737
CA Nîmes, 25 janv. 2023, RG 21/00737
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00737 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6QC AV TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 05 janvier 2021 RG :2020J156 E.U.R.L. EURL LES MAGNOLIAS C/ S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00737
CA Agen, 18 janv. 2023, RG 21/00737
ARRÊT DU 18 Janvier 2023 JYS/CR --------------------- N° RG 21/00737 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5HC --------------------- [B] [Z], [G] [W] épouse [Z] C/ [E] [C] veuve [Z] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 29-
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00737
CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 21/00737
ARRET N°529 N° RG 21/00737 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGXY [B] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/0073
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00737
CA Colmar, 13 sept. 2022, RG 21/00737
SA/KG MINUTE N° 22/728 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00737
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 août 2022, RG 21/00737
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 21/00737 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRLG S.A. BRED BANQUE POPULAIRE C/ [B] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AOUT 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00737
CA Pau, 11 juill. 2022, RG 21/00737
MM/CS Numéro 22/2745 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 11 juillet 2022 Dossier : N° RG 21/00737 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZQ7 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : S.A. FRANFINANCE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00737
CA Besançon, 17 juin 2022, RG 21/00737
ARRET N° 22/ BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 01 Avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00737 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELWQ S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LURE en dat
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00737
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00737
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00737 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section IN (n° F 19/00467) SAS ITRON FRA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00737
CA Caen, 25 mai 2022, RG 21/00737
AFFAIRE : N° RG 21/00737 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWUF Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTAN en date du 18 Février 2021 - RG n° F 19/00054 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 25 MAI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00737
CA Metz, 12 mai 2022, RG 21/00737
COUR D'APPEL DE METZ 1ère Chambre RG N° : N° RG 21/00737 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOUWMinute : 22/00126 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 10 Février 2021, enregistrée sous le n° 17/00542 Madame [I] [Z]-[K] [Adre
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