Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00750
CA Chambéry, 12 sept. 2023, RG 21/00750
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 12 Septembre 2023 N° RG 21/00750 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVM4 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 26 Février 2021 Appelants
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00750
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 21/00750
RUL/CH [H] [J] C/ S.A.S. SYMBIOSE TECHNOLOGIES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00750
CA Orléans, 30 mars 2023, RG 21/00750
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 MARS 2023 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES la SCP FROMONT BRIENS XA ARRÊT du : 30 MARS 2023 N° : - 23 N° RG 21/00750 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKGQ DÉCISION DE PREMIÈR
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00750
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/00750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/00750 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULQD AFFAIRE : [U] [T] Syndicat UNION DES SYNDICATS ANTI PRECARITE C/ SELARL ML CONSEILS prise en la personne de Me [W] [K] ès
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00750
CA Bastia, 8 févr. 2023, RG 21/00750
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00750 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCGS SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 19/0086
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00750
CA Rouen, 19 janv. 2023, RG 21/00750
N° RG 21/00750 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWDC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 JANVIER 2023 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 22 Janvier 2021
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00750
CA Versailles, 17 nov. 2022, RG 21/00750
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00750 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULQD AFFAIRE : [D] [P] ... C/ SELARL ML CONSEILS mission conduite par Me [Y] [O] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société SARL LAB
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 21/00750
CA Grenoble, 8 nov. 2022, RG 21/00750
N° RG 21/00750 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KX3F C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie RAMON Me Pierre Lyonel LEVEQUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00750
CA Metz, 10 oct. 2022, RG 21/00750
Arrêt n° 22/00403 10 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/00750 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOVQ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 12 Mars 2021 17/00443 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00750
CA Agen, 29 juin 2022, RG 21/00750
ARRÊT DU 29 Juin 2022 CV / NC -------------------- N° RG 21/00750 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5IL -------------------- [G] [O] C/ [N] [X] [U] [W] épouse [X] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 289-22
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00750
CA Besançon, 28 juin 2022, RG 21/00750
ARRET N° 22/ BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 28 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 26 avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/00750 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELXJ S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESA
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00750
CA Colmar, 14 juin 2022, RG 21/00750
MINUTE N° 22/483 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00750
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00750
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00750 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 02 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de REIMS, section IN (n° F 19/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles