Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00754
CA Nîmes, 1 oct. 2024, RG 21/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00754 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6RG CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 08 février 2021 RG :17/00064 [T] C/ Association [5] Grosse délivrée le 01 OC
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00754
CA Paris, 28 sept. 2023, RG 21/00754
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00754 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAIY Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00754
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/00754
OM/CH S.A.S. FIDUCIAL SÉCURITÉ HUMAINE venant au droits de la Société PROSEGUR SÉCURITÉ HUMAINE C/ [D] [U] [C] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00754
CA Basse-Terre, 12 juin 2023, RG 21/00754
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 286 DU 12 JUIN 2023 N° RG 21/00754 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKZ6 Décision attaquée : Jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 6 mai 2021, dans une instance enregistrée sous le n° 20/00047 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00754
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00754
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00754 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULRR AFFAIRE : [L] [H] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00754
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mars 2023, RG 21/00754
AFFAIRE : N° RG 21/00754 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRMD Code Aff. : ARRÊT N° LC ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS en date du 24 Mars 2021, rg n° 20/00037 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00754
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00754
SB/LL [Z] [D] [Y] [W] épouse [D] C/ SA BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00754
CA Grenoble, 7 févr. 2023, RG 21/00754
N° RG 21/00754 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KX35 N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Emmanuelle MANZONI la SELARL DECOMBARD & BARRET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00754
CA Metz, 8 déc. 2022, RG 21/00754
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00754 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOV5 Minute n° 22/00427 [M], [S] NÉE [O] C/ S.A.R.L. SEI Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de THIONVILLE, décision attaquée en date du 15 Mars 2021, enregistrée sous l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00754
CA Caen, 13 oct. 2022, RG 21/00754
AFFAIRE : N° RG 21/00754 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWVL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 28 Janvier 2021 RG n° F 19/00483 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRÊT DU 13 OCTOBRE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00754
CA Bastia, 7 sept. 2022, RG 21/00754
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00754 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCGY SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'[Localité 4], décision attaquée en date du 06 Octobre 2021, enregistrée sous le n° [V] [L] C/
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00754
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00754
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00754 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00528) SAS IT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00754
CA Lyon, 4 mai 2022, RG 21/00754
N° RG 21/00754 N° Portalis DBVX-V-B7F-NMBJ Décision du Tribunal d'Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 03 décembre 2020 RG : 20/194 [H] C/ [K] [K] NEE [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARR
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