Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00756
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 21/00756
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE KR/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00756 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZPU jugement du 16 février 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 14/01757 ARRET DU 9 SEPTEMBRE 2025 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00756
CA Dijon, 15 oct. 2024, RG 21/00756
[Y] [C] C/ [G] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 21/00756 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FW3D
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00756
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 21/00756
S.A.S. [7] C/ [4] ([5]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00756
CA Lyon, 6 sept. 2023, RG 21/00756
N° RG 21/00756 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMBN Décision du Tribunal de Commerce de LYON au fond du 17 décembre 2020 RG : 2019j00349 S.A.S. CAMPENON BERNARD CENTRE EST C/ S.A.S.U. ROGER MARTIN RHONE ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00756
CA Rennes, 3 mai 2023, RG 21/00756
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00756 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKF5 M. [N] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00756
CA Toulouse, 28 mars 2023, RG 21/00756
28/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00756 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7QI SL / RC Décision déférée du 06 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 19/00918) MME TAVERNIER [H] [Z] C/ [F] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00756
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00756
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00756 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULSA AFFAIRE : [K] [G] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00756
CA Orléans, 9 mars 2023, RG 21/00756
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 9 MARS 2023 à la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GAFTONIUC la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 9 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00756 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKG3 DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00756
CA Grenoble, 28 févr. 2023, RG 21/00756
N° RG 21/00756 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KX4B C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00756
CA Agen, 11 janv. 2023, RG 21/00756
ARRÊT DU 11 Janvier 2023 DB/CR --------------------- N° RG 21/00756 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5IY --------------------- S.A.S. LES COMPTOIRS DE LA BIO AGEN C/ S.A.R.L. REFRIGERATION SERVICES, SAS SPIE FACILITIES ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00756
CA Bastia, 14 déc. 2022, RG 21/00756
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00756 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCG4 SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 06 Octobre 2021, enregistrée sous le n° S.A.R.L. MOTEURS ÉVA
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00756
CA Reims, 8 juin 2022, RG 21/00756
Arrêt n° du 8/06/2022 N° RG 21/00756 CRW/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 juin 2022 APPELANTE : d'un jugement rendu le 2 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00431) SAS IT
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00756
CA Caen, 19 mai 2022, RG 21/00756
AFFAIRE : N° RG 21/00756 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWVS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTAN en date du 15 Février 2021 - RG n° F-19/00069 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 19 MAI
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