Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00766
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/00766
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00766 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5FS Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00766
CA Metz, 20 févr. 2024, RG 21/00766
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00766 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOXE Minute n° 24/00042 [L] C/ [L], [L] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 09 Mars 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00766
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 21/00766
RUL/CH S.A.S. L'ECLAT 2000 C/ [I] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON C
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00766
CA Aix-en-Provence, 11 mai 2023, RG 21/00766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2023 N° 2023/158 GM/PR RG 21/00766 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZO3 [W] [L] C/ [M] [P] Copie exécutoire délivrée le 11 Mai 2023 à : -Me Jean frédéric LE GALLO, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00766
CA Bordeaux, 16 mars 2023, RG 21/00766
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00766 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5WU Monsieur [K] [W] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00766
CA Riom, 21 févr. 2023, RG 21/00766
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 février 2023 N° RG 21/00766 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSJY -DA- Arrêt n° 89 [P] [O] / [I] [X] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CUSSET, décision attaquée en date du 18 Mars 2021, enregistrée sous le n° 20/00328 Arrê
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ca Désignation de juridiction Cour d'appel de Lyon n° 21/00766
CA Lyon, 21 févr. 2023, RG 21/00766
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00766 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMCC [Z] C/ CENTRE [12] CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 05 Janvier 2021 RG : 15/00421
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00766
CA Douai, 16 févr. 2023, RG 21/00766
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 16/02/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00766 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNX5 Jugement (N° 18/01281) rendu le 16 décembre 2020 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00766
CA Montpellier, 13 déc. 2022, RG 21/00766
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00766 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3QG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 OCTOBRE 2020 TRIBUNAL DE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00766
CA Limoges, 27 oct. 2022, RG 21/00766
ARRÊT N° 362 N° RG 21/00766 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIH3B AFFAIRE : M. [W] [K], INSTITUT D'ETUDES OCCITANES DU LIMOUSIN C/ M. [T] [H] GS/MK Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages et intérêts Grosse délivrée à Me Frédérique AV
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00766
CA Toulouse, 14 oct. 2022, RG 21/00766
14/10/2022 ARRÊT N°22/425 N° RG 21/00766 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7RQ CB/AR Décision déférée du 07 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 18/01791) [U] [T] [W] C/ Association APEAJ (ASSOCIATION POUR L'EDUCATION ET L'APPRENT
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00766
CA Bourges, 24 juin 2022, RG 21/00766
AJ-SD/ABL N° RG 21/00766 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DL2Y Décision attaquée : du 21 juin 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. ACTION FRANCE C/ M. [X] [D] -------------------- Expéd. - Grosse M
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