Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00772
CA Metz, 2 mai 2024, RG 21/00772
Ordonnance n°24/00148 du 02 mai 2024 N° RG 21/00772 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOXS Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 25 février 2021 n°19/00364 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00772
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 21/00772
[Z] [K] C/ CIPAV Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 DECEMBRE 2023 M
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00772
CA Rennes, 12 sept. 2023, RG 21/00772
1ère Chambre ARRÊT N°238/2023 N° RG 21/00772 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKHV Mme [G] [O] épouse [X] M. [M] [U] [X] C/ S.A.R.L. ARTHUR COLLEY IMMOBILIER S.A.S. ADX GROUPE EXERCANT SOUS LE NOM COMMERCIAL ALLO DI AGNOSTIC S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00772
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 21/00772
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00772 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMCN [X] C/ [D] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-ETIENNE du 18 Janvier 2021 RG : 18/00611 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 06 J
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00772
CA Chambéry, 27 juin 2023, RG 21/00772
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 27 Juin 2023 N° RG 21/00772 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVPX Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 09 Février 2021 Appelante Mme [W] [S] né
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00772
CA Paris, 25 mai 2023, RG 21/00772
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 25 MAI 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00772 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAOL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00772
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 21/00772
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/03/2023 la SELARL DA COSTA - DOS REIS la SELARL AVENIR AVOCATS ARRÊT du : 23 MARS 2023 N° : 44 - 23 N° RG 21/00772 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKID DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du T
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00772
CA Agen, 22 févr. 2023, RG 21/00772
ARRÊT DU 22 Février 2023 DB/CR -------------------- N° RG 21/00772 N° Portalis DBVO-V-B7F-C5NB -------------------- Jonction RG 22/57 [K] [W] C/ S.E.L.A.R.L. L'ATELIER D'ARCHITECTURE ------------------- GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00772
CA Caen, 5 janv. 2023, RG 21/00772
AFFAIRE :N° RG 21/00772 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWXE ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 16 Décembre 2020 du Tribunal de Commerce de CAEN RG n° 2019005537 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00772
CA Pau, 3 janv. 2023, RG 21/00772
SF/SH Numéro 23/0005 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/01/2023 Dossier : N° RG 21/00772 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZTV Nature affaire : Autres demandes relatives à la vente Affaire : [N] [A] [T] [A] épouse [D] [Y] [A] épouse [U] C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00772
CA Versailles, 8 déc. 2022, RG 21/00772
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00772 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULVH AFFAIRE : [W] [Z] C/ S.A.R.L. ASLI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Décembre 2020 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00772
CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 21/00772
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00772 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCI4 JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de BASTIA, décision attaquée en date du 27 Octobre 2021, enregistrée sous le n° [I] Consorts [K]
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00772
CA Limoges, 30 juin 2022, RG 21/00772
ARRÊT N° 262 N° RG 21/00772 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIH4L AFFAIRE : Mme [O] [Y] VEUVE [I] C/ Mme [J] [X] VEUVE [I], Mme [U] [I], Mme [F] [R], Mme [Z] [I], M. [K] [I] CB/JRP Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC et Me Catherine DIAS, avocats COUR D'APP
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