Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00779
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/00779
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00779 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3RA Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00779
CA Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 21/00779
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 DECEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00779 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5XT Société COGNAC [Localité 3] c/ Madame [P] [H] Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00779
CA Metz, 30 nov. 2023, RG 21/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00779 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOYB Minute n° 23/00198 S.A.S. INTER CONSEIL C/ S.A.S. LF CONSULT Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 09 Mars 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00779
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/00779
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2023 (n° 458, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00779 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAO7 Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00779
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 21/00779
LC/IC S.A. FRANFINANCE C/ [Z] [H] [D] [U] épouse [H] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 13 AVRIL 202
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00779
CA Orléans, 17 févr. 2023, RG 21/00779
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 17 FEVRIER 2023 à la SCP SCP RILOV la AARPI VATIER & ASSOCIES Association d'Avocats à Responsabilité Pro fessionnelle Individuelle LD ARRÊT du : 17 FEVRIER 2023 MINUTE N° : 63 - 23
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00779
CA Nîmes, 15 déc. 2022, RG 21/00779
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00779 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6TV VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'ALES 29 janvier 2021 RG :19/00372 [X] C/ [Z] S.E.L.A.R.L. BRMJ ME ROUSSEL Grosse délivrée le à SCP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00779
CA Paris, 25 nov. 2022, RG 21/00779
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2022 (n° /2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00779 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5GO Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00779
CA Chambéry, 11 oct. 2022, RG 21/00779
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00779 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVQG [B] [O] C/ S.C.E.A. DATASEM Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 12 Mars 2021, RG F 18/00017
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00779
CA Limoges, 7 sept. 2022, RG 21/00779
ARRÊT N° 285. N° RG 21/00779 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIH4Y AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC OUEST C/ [P] [B] PLP/TT Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule G le 07/09/2022 COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00779
CA Bourges, 7 juill. 2022, RG 21/00779
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP GERIGNY & ASSOCIES - la SCP SOREL - Me LEROY DES BARRES - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 07 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00779
CA Nancy, 25 mai 2022, RG 21/00779
ARRÊT N° /2022 PH DU 25 MAI 2022 N° RG 21/00779 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXWJ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 18/00208 01 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.
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