Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 21/00780
CA Versailles, 24 mars 2025, RG 21/00780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MARS 2025 N° RG 21/00780 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJTQ AFFAIRE : S.C.I. FIREF (FRANCE) N°1003 venant aux droits de la société PT LE VERDI SCI C/ SAS BNP PARIBAS REAL E
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00780
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 21/00780
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00780 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAPB Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00780
CA Montpellier, 6 mars 2024, RG 21/00780
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 06 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00780 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3RC Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00780
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 21/00780
[L] [B] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 21/00780
CA Bourges, 6 juill. 2023, RG 21/00780
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SELARL ALCIAT-JURIS LE : 06 JUILLET 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 N° 332 - 5 Pages N° RG 21/00780 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DL4A Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00780
CA Colmar, 24 mai 2023, RG 21/00780
MINUTE N° 247/23 Copie exécutoire à - Me Valérie PRIEUR - Me Thierry CAHN Le 24.05.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Mai 2023 Numéro d'inscription
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00780
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 21/00780
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23/03/2023 la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN Me Emilie FRENETTE ARRÊT du : 23 MARS 2023 N° : 45 - 23 N° RG 21/00780 N° Portalis DBVN-V-B7F-GKIU DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00780
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00780
C3 N° RG 21/00780 N° Portalis DBVM-V-B7F-KX5Q N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00780
CA Bastia, 14 déc. 2022, RG 21/00780
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 14 DÉCEMBRE 2022 n° RG 21/780 n° Portalis DBVE-V- B7F-CCKJ JD - C Décision déférée à la cour : ordonnance du juge aux affaires familiales du tribunal judicaire de Bastia, décision attaquée du 15 octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/565
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00780
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 21/00780
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00780 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5ZN Madame [I] [D] épouse [N] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00780
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/00780
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/00780 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULXG AFFAIRE : SAS SCC FRANCE C/ Fédération Communication Conseil Culture (Fédération F3c) CFDT Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00780
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2022, RG 21/00780
AFFAIRE : N° RG 21/00780 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FROD Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE en date du 22 Avril 2021, rg n° F19/00217 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 1
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00780
CA Reims, 18 mai 2022, RG 21/00780
Arrêt n° du 18/05/2022 N° RG 21/00780 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 18 mai 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 29 mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Activités Diverses (n° F 18/00384)
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