Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_douai n° 21/00783
CA Douai, 11 déc. 2025, RG 21/00783
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 11/12/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 21/00783 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TNZX Jugement (N° 19/02226) rendu le 30 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Lille A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00783
CA Dijon, 18 avr. 2024, RG 21/00783
[F] [Z] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18/04/24 à : -CPAM de la Saône et LOIRE(LRAR) C.C.C délivrées le18/04/24 à : -Me MEUNIER -[Z] [F](LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00783
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 21/00783
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°87/2024 N° RG 21/00783 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKJD M. [G] [T] C/ S.A.S. BOUCHERS SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00783
CA Chambéry, 13 févr. 2024, RG 21/00783
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 13 Février 2024 N° RG 21/00783 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVQ6 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 01 Octobre 2020 Appelante S.A. GAN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00783
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/00783
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00783 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5X3 S.A.S. ARMAND THIERY c/ Monsieur [H] [B] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00783
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 21/00783
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 21/00783 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCLG JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Septembre 2021, enregistrée sous le n° 2017001475 [A] C/
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00783
CA Agen, 4 avr. 2023, RG 21/00783
ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 21/00783 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C5O3 ----------------------- [N] [F] C/ SAS HAMECHER [Localité 4] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 60 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00783
CA Pau, 30 mars 2023, RG 21/00783
PS/SB Numéro 23/1146 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/03/2023 Dossier : N° RG 21/00783 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZVD Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [B] [M] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00783
CA Paris, 5 oct. 2022, RG 21/00783
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 (n° ,6pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00783 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5GX Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00783
CA Angers, 21 sept. 2022, RG 21/00783
COUR D'APPEL D'[Localité 2] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] du 08 Janvier 2021 Ordonnance du 21 Septembre 2022 N° RG 21/00783 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZRI AFFAIRE : [T] C/ [I] ORDONNANCE DU MAGISTRAT [Localité 5] D
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00783
CA Lyon, 7 juill. 2022, RG 21/00783
N° RG 21/00783 N° Portalis DBVX-V-B7F-NMDJ Décision du Juge commissaire de TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Au fond du 22 janvier 2021 RG : 2020m00597 S.A. BNP PARIBAS C/ [T] [T] S.A.S. FINITION ALU SELARL [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00783
CA Besançon, 7 juin 2022, RG 21/00783
ARRET N° 22/ CE/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 07 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 15 Octobre 2021 N° de rôle : N° RG 21/00783 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELZS S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 29 mars 2021 code
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00783
CA Rennes, 2 juin 2022, RG 21/00783
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/00783 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKJD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Février 2021 Date de la saisine : 04 Février 2021 Date de la décision attaquée : 11 DECEMBRE 2020 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00783
CA Saint-Denis de la Réunion, 15 avr. 2022, RG 21/00783
ARRÊT N°22/ NC R.G : N° RG 21/00783 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FROJ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE 'LBPCF ' (EX SA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision r
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