Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00803
CA Angers, 25 nov. 2025, RG 21/00803
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00803 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZSN jugement du 19 Février 2021 Tribunal de Commerce de du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2020001287 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 APPELAN
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ca other ca_aix_provence n° 21/00803
CA Aix Provence, 27 juin 2025, RG 21/00803
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2025 N° 2025/150 Rôle N° RG 21/00803 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZUT S.A. AXA FRANCE IARD C/ [V] [C] [Z] [M] [I] [K] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Société SOPREMA Société ABEILLE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00803
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 21/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00803 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6VX AL TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANNONAY 29 janvier 2021 RG:11-20-184 [G] C/ E.U.R.L. MACONNERIE [B] [A] Grosse délivrée le à Selarl Ban
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00803
CA Riom, 23 avr. 2024, RG 21/00803
23 AVRIL 2024 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00803 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSML [X] [Y] en qualité de commissaire à l'exécution du plan de l'association AGCNAM AURA, ASSOCIATION DE GESTION DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS AUVERGNE RHONE ALPES, AGCNAM AURA, S.E.L.A.R.L. A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00803
CA Paris, 7 mars 2024, RG 21/00803
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 07 MARS 2024 (n° 91, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00803 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAQ7 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00803
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 21/00803
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00803 - N° Portalis DBV3-V-B7F-ULZ4 AFFAIRE : [T] [C] [N] C/ S.E.L.A.R.L. ML CONSEILS, mandataire liquidateur de la SELARL DE CHIRURGIENS DENTISTES NA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00803
CA Metz, 12 sept. 2023, RG 21/00803
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00803 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOZ5 Minute n° 23/00187 [B] C/ [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 04 Février 2000, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00803
CA Limoges, 30 mars 2023, RG 21/00803
ARRET N° . N° RG 21/00803 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIH7X AFFAIRE : S.A.S. SOCIETE HOTEL JOLY C/ M. [X] [H] JP/MS Demande d'indemnités ou de salaires Grosse délivrée à Me Philippe LEFAURE, Me Xavier TOURAILLE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES C
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00803
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 21/00803
OM/CH [Y] [D] C/ [6] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00803
CA Pau, 24 janv. 2023, RG 21/00803
MARS / MS Numéro 23/00252 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/01/2023 Dossier : N° RG 21/00803 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZWJ Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Affaire : [O] [N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00803
CA Douai, 12 janv. 2023, RG 21/00803
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00803 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN3F Ordonnance n° 2018/251 rendue le 20 Janvier 2021 par le juge commissaire du tribunal de commerce de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00803
CA Rennes, 4 janv. 2023, RG 21/00803
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00803 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKMJ [U] [E] C/ URSSAF PAYS DE LA LOIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00803
CA Paris, 24 nov. 2022, RG 21/00803
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 (Affaire gracieuse) (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00803 - N° Portalis 35L7-V-B
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00803
CA Chambéry, 11 oct. 2022, RG 21/00803
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00803 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVS5 S.A. PROSYS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [O] [M] Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00803
CA Bourges, 7 juill. 2022, RG 21/00803
CR/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Laura MIGNARD - la SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT LE : 07 JUILLET 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 N°
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00803
CA Basse-Terre, 4 juill. 2022, RG 21/00803
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 419 DU 04 JUILLET 2022 N° RG 21/00803 N° Portalis DBV7-V-B7F-DK7P Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 28 juin 2021, enregistrée sous le n° 2021F0014
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00803
CA Caen, 2 juin 2022, RG 21/00803
AFFAIRE : N° RG 21/00803 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWZL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 17 Février 2021 - RG n° F 17/00107 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRE
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