Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00822
CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 21/00822
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2025 N° 2025 / 066 Rôle N° RG 21/00822 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZWP [S] [O] C/ S.A. GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe MAIRE
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ca other ca_limoges n° 21/00822
CA Limoges, 6 févr. 2025, RG 21/00822
ARRET N° . N° RG 21/00822 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIICM AFFAIRE : S.A.S.U. SCIERIE GARAIS société par actions simplifiée à associé unique inscrite au RCS de BRIVE au numéro 815 254 271, agissant poursuites et diligences de son représentant légal C/ S.A.S. AUVERGNE PRODUCTIVE INGENIER
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00822
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00822
FV/IC S.A. CASDEN Banque Populaire C/ [L] [N] épouse [N] [W] [N] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00822
CA Metz, 14 févr. 2023, RG 21/00822
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00822 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO33 Minute n° 23/00049 [Y], S.A. AXA FRANCE IARD C/ [Y], S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ ho
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00822
CA Paris, 20 oct. 2022, RG 21/00822
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 20 OCTOBRE 2022 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00822 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5JP Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00822
CA Chambéry, 15 sept. 2022, RG 21/00822
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00822 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVW5 [C] [T] C/ S.A.S. NT RENOV Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 15 Mars 2021, RG F 20/00079
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00822
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 sept. 2022, RG 21/00822
Arrêt N°22/ SP R.G : N° RG 21/00822 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRQQ [D] [E] C/ S.E.L.A.R.L. [I] T [I] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00822
CA Amiens, 30 juin 2022, RG 21/00822
ARRET N° [D] [D] C/ [P] [P] CD/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00822 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H74O Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00822
CA Bastia, 11 mai 2022, RG 21/00822
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 11 MAI 2022 N° RG 21/00822 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCP2 JJG - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 03 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00506 [Y] C/ S.A.S. ROCCA
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