Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/00823
CA Lyon, 16 janv. 2025, RG 21/00823
N° RG 21/00823 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMGS Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 21 janvier 2021 RG : 2019j1277 Société LABEL N PROD C/ S.A.S. PEAKS S.A.R.L. [W] [V] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00823
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 21/00823
N° RG 21/00823 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMGS Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 21 janvier 2021 RG : 2019j1277 S.A.R.L. LABEL N PROD C/ S.A.S. PEAKS S.A.R.L. [K] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00823
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 21/00823
Société [5] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Yonne (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de l'Yonne (LRAR) C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me PRADEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00823
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 21/00823
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00823 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCP4 VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 25 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 2021/00062 S.A. AX
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00823
CA Metz, 14 nov. 2023, RG 21/00823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00823 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO37 Minute n° 23/00255 [U] C/ S.A. LOGIEST GIEST, S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00823
CA Caen, 4 juill. 2023, RG 21/00823
AFFAIRE : N° RG 21/00823 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GW2V ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 29 Janvier 2021 RG n° 19/00477 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00823
CA Aix-en-Provence, 15 juin 2023, RG 21/00823
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 JUIN 2023 N° 2023/ GM/KV Rôle N° RG 21/00823 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZWR [T] [Y] C/ [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : 15/06/23 à : - Me Romain CHERFILS, avocat au barre
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ca Renvoi Cour d'appel de Bastia n° 21/00823
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 21/00823
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.A. AXA FRANCE IARD assistée de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA, Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE S.A.R.L. ANDAGIO Prise en la personne de son représentant l
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00823
CA Chambéry, 6 avr. 2023, RG 21/00823
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 06 Avril 2023 N° RG 21/00823 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVXB Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 15 Février 2021, RG 17/02356 Appelante Mme [H] [P] [Y]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00823
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00823
FV/IC [I] [H] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00823
CA Montpellier, 14 févr. 2023, RG 21/00823
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00823 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3TZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2021
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00823
CA Riom, 7 déc. 2022, RG 21/00823
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 07 Décembre 2022 N° RG 21/00823 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSOF VTD Arrêt rendu le sept Décembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 18 décembre 2020 par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00823
CA Grenoble, 6 déc. 2022, RG 21/00823
N° RG 21/00823 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYAU N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELAS AGIS Me Philippe ROMULUS Me Bénédicte ROCHEFORT Me Manon ALLOIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00823
CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 21/00823
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI [7] CPAM DE L'ESSONNE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 Minute n°508/2022 N° RG 21/00823
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00823
CA Limoges, 12 oct. 2022, RG 21/00823
ARRÊT N° 332 RG N° : N° RG 21/00823 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIICO AFFAIRE : [H] [R], [I] [Y] épouse [R] C/ S.A. [24], Société [26], S.A. [18], S.A. [12], Société SIP [Localité 33], Société [25], Société [16] CHEZ SAS [9], Société SA [31], Société [20], Société [13], S.A. [18], Sociét
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00823
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 21/00823
ARRET N° S.C.A. DES JARDINS DE L'EVECHE C/ S.A.R.L. [B] [R] CONSTRUCTION PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00823
CA Besançon, 9 juin 2022, RG 21/00823
ARRÊT N° BM/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 09 JUIN 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 28 Avril 2022 n° RG 21/00823 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL4Y S/appel d'une décision du Juge des contentieux de la protection de M
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