Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00828
CA Angers, 25 nov. 2025, RG 21/00828
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00828 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZT2 jugement du 27 Janvier 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 APPELANTE : Mons
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ca other ca_colmar n° 21/00828
CA Colmar, 18 sept. 2025, RG 21/00828
MINUTE N° 421/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 18 septembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00828
CA Chambéry, 21 mai 2024, RG 21/00828
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Mai 2024 N° RG 21/00828 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVX2 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 11 Mars 2021 Appelant M. [A] [L] [U],
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00828
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 mai 2024, RG 21/00828
Arrêt N° LF R.G : N° RG 21/00828 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRQZ [V] C/ S.A.S. LA SOCIETE DE NEGOCIATION ACHAT DE CREANCES CONTEN TIEUSES 'NACC' COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 03 MAI 2024 Chambre civile TGI Appel d'une ordon
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00828
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 21/00828
Société [6] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à : -CPAM de la Saône et Loire (LRAR) C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me RIGAL -Société [6](LRAR)
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00828
CA Paris, 19 oct. 2023, RG 21/00828
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00828 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDATX Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00828
CA Riom, 26 sept. 2023, RG 21/00828
26 SEPTEMBRE 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 21/00828 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSOT [E] [S] / S.A.R.L. DECO NET PEINTURE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation de départage de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 12 mars 2021, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00828
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/00828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/00828 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UL6W AFFAIRE : [U] [W] C/ Société EMERSON AUTOMATION SOLUTIONS FINAL CONTROL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00828
CA Dijon, 27 avr. 2023, RG 21/00828
SD/LL SCA LES COTEAUX BOURGUIGNONS C/ EARL DE LA PETITE MOTTE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 27
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00828
CA Besançon, 4 avr. 2023, RG 21/00828
ARRÊT N° DR/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 31 janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/00828 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL5C S/appel d'une décision du TJ HORS JAF
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00828
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/00828
17/02/2023 ARRÊT N°85/2023 N° RG 21/00828 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7YX NA/KS Décision déférée du 08 Février 2021 Pole social du TJ ALBI (18/00062) [Y] [C] [I] [X] [R] C/ SAS [9] CPAM DU TARN Société [8]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00828
CA Grenoble, 31 janv. 2023, RG 21/00828
N° RG 21/00828 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBE N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00828
CA Poitiers, 15 déc. 2022, RG 21/00828
MHD/PR ARRET N° 819 N° RG 21/00828 N° Portalis DBV5-V-B7F-GG54 S.A.S. [6] C/ [7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 15 DECEMBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00828
CA Bastia, 7 déc. 2022, RG 21/00828
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 7 DÉCEMBRE 2022 N° RG 21/00828 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCQK JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00254 [H] C/ S
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00828
CA Nancy, 17 oct. 2022, RG 21/00828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 17 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00828 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EXZR Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00828
CA Colmar, 6 oct. 2022, RG 21/00828
MINUTE N° 411/2022 Copie exécutoire à - Me Laetitia RUMMLER - Me Claus WIESEL Le 06/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 Octobre 2022 Numéro d'inscription au ré
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00828
CA Paris, 12 sept. 2022, RG 21/00828
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00828 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5KA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Novembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00828
CA Reims, 10 mai 2022, RG 21/00828
ARRET N° du 10 mai 2022 R.G : N° RG 21/00828 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E7VT S.A.S. BLANCHISSERIE DU NORD EST c/ S.A.R.L. LE DOMAINE DE RILLY Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'A
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