Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_lyon n° 21/00830
CA Lyon, 5 déc. 2024, RG 21/00830
N° RG 21/00830 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMHF Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 26 novembre 2020 RG : 2020j1158 S.A.S. BEC CONSTRUCTION PROVENCE C/ S.A.R.L. INTEQUEDIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00830
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 21/00830
Société [9] C/ [5] C.C.C délivrées le 11/04/24 à : -Me BELLET -[8] (LS) -Société [10]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00830
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 21/00830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 21/00830 N° Portalis: DBV3-V-B7F-UL7I AFFAIRE : [E] [P] C/ Société EMERSON AUTOMATION SOLUTIONS FINAL CONTROL FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00830
CA Dijon, 28 mars 2023, RG 21/00830
SB/LL SCI MABD C/ [U] [D] [Y] [T] épouse [D] Syndic. de copro. DE LA [Adresse 8] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Cham
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00830
CA Orléans, 23 mars 2023, RG 21/00830
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 23 MARS 2023 à la SCP MERLE-PION-ROUGELIN Me Alexis DEVAUCHELLE XA ARRÊT du : 23 MARS 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/00830 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKLU DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00830
CA Bordeaux, 21 mars 2023, RG 21/00830
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2023 N° RG 21/00830 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L53Z S.N.C. LIDL c/ S.A.S. LABRO Nature de la décision : AU FOND Grosse dé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00830
CA Toulouse, 3 mars 2023, RG 21/00830
03/03/2023 ARRÊT N°2023/100 N° RG 21/00830 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7Y3 MD/SN Décision déférée du 02 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( F 17/01167) SECTION ACTIVIT''S DIVERSES [B] [X] [H] [E] C/ Organisme URSSAF
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00830
CA Douai, 26 janv. 2023, RG 21/00830
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/01/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00830 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN5U Jugement n° 19/02376 rendu le 15 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer AP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00830
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/00830
C1 N° RG 21/00830 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Marine BOULARAND Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Secti
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00830
CA Limoges, 7 déc. 2022, RG 21/00830
ARRÊT N° N° RG 21/00830 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIEQ AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN C/ [U] [F] épouse [J], [Z] [J] JPC/TT Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00830
CA Besançon, 6 déc. 2022, RG 21/00830
ARRÊT N° FD/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 04 octobre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00830 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL5G S/appel d'une décision d
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00830
CA Bastia, 9 nov. 2022, RG 21/00830
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 9 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00830 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCQO SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Président du TJ de BASTIA, décision attaquée en date du 07 Octobre 2021, enregistrée sous le n° 20/00813 [I] C/ M.S.
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00830
CA Metz, 7 sept. 2022, RG 21/00830
Arrêt n° 22/00573 07 septembre 2022 --------------------- N° RG 21/00830 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO4R ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 mars 2021 F 19/01040 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00830
CA Paris, 5 juill. 2022, RG 21/00830
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 5 JUILLET 2022 (n° / 2022 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00830 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5KE Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00830
CA Rouen, 9 juin 2022, RG 21/00830
N° RG 21/00830 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWIG COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 9 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/02998 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROUEN du 18 Janvier 2021 APPELANTE : S.A.S. ARTMANIA [Adresse 19] [Localité 31] repr
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00830
CA Caen, 2 juin 2022, RG 21/00830
AFFAIRE : N° RG 21/00830 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW3D Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 24 Février 2021 - RG n° 19/00260 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 202
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