Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00839
CA Paris, 12 juin 2024, RG 21/00839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 12 JUIN 2024 (n° 2024/ 134 , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00839 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5KV Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Novemb
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00839
CA Metz, 2 mai 2024, RG 21/00839
Ordonnance n°24/00141 du 02 mai 2024 N° RG 21/00839 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO5N Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz en date du 11 mars 2021 n°19/00827 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00839
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 21/00839
[V] [U] C/ Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/04/24 à - CPAM de la côte d'Or (LRAR) C.C.C délivrées le11/04/24 à : -Me BERNARD -[V] [U](LRAR) :
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00839
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00839
MB/IC S.A. CREDIPAR C/ [W] [J] [T] épouse [V] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° RG 2
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00839
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 21/00839
ARRÊT DU 26 Avril 2023 AB / NC --------------------- N° RG 21/00839 N° Portalis DBVO-V-B7F -C5TJ --------------------- [H] [J] C/ Maître [O] [N] [Z] [G] [B] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 188-
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00839
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/00839
17/02/2023 ARRÊT N° 86/2023 N° RG 21/00839 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OAMW MP.B/KS Décision déférée du 14 Janvier 2021 Pole social du TJ d'AUCH 20/00066 [H] [D] S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00839
CA Grenoble, 12 janv. 2023, RG 21/00839
C 2 N° RG 21/00839 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYCG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00839
CA Bordeaux, 12 janv. 2023, RG 21/00839
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 janvier 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00839 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L546 S.A.S. THEVENIN c/ Madame [Z] [I] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00839
CA Chambéry, 5 janv. 2023, RG 21/00839
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Janvier 2023 N° RG 21/00839 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVY5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de BONNEVILLE en date du 10 Mars 2021, RG 1120000105 Appelant M. [W] [B] né le 01
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00839
CA Orléans, 22 déc. 2022, RG 21/00839
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [M] [R] SCP CAMILLE ET ASSOCIES EXPÉDITION à : CIPAV MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ORLEANS ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2022 Minute n°581/2022 N° RG
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00839
CA Amiens, 17 nov. 2022, RG 21/00839
ARRET N° [R] C/ S.A.R.L. FRANCE IMMOBILIER copie exécutoire le 17 novembre 2022 à Me Delvallez Me Hourdin CPW/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 *******************
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00839
CA Basse-Terre, 7 nov. 2022, RG 21/00839
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 161 DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00839 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLB6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section commerce - du 24 Juin 2021.
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00839
CA Pau, 23 juin 2022, RG 21/00839
JN / MS Numéro 22/2500 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/06/2022 Dossier : N° RG 21/00839 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZZI Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [H] [C] C/ URSSAF AQUI
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00839
CA Limoges, 22 juin 2022, RG 21/00839
ARRÊT N° 236 RG N° : N° RG 21/00839 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIFR AFFAIRE : S.A.R.L. SARL T.P.C.R.B. C/ [P] [S], [H] [O] épouse [S] GS/MLL demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Gro
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00839
CA Nîmes, 5 mai 2022, RG 21/00839
ARRÊT N° N° RG 21/00839 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6YL ET - AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 14 janvier 2021 RG :19/00516 [Z] S.E.L.A.R.L. SOCIETE D'AVOCAT [Z] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC S.E.L.A.R.L. MJ ALPES - ME [M] [N] Ma
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles