Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00844
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 21/00844
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 N° RG 21/00844 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L55W [X] [E] [Z] [T] épouse [E] S.C.I. ESTAUL c/ [G] [C] S.C.I. MJMPB Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00844
CA Saint-Denis de la Réunion, 21 févr. 2024, RG 21/00844
ARRÊT N°24/ PC R.G : N° RG 21/00844 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRRV S.A. COMPAGNIE DE FONCIER C/ [I] S.E.L.A.R.L. [Y] [U] S.E.L.A.R.L. HIROU LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale ARRET DU 21 FEVRIER 2024 REQUÊTE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00844
CA Pau, 23 nov. 2023, RG 21/00844
JN/SB Numéro 23/3906 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/11/2023 Dossier : N° RG 21/00844 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ4Q Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [F] [E] C/ URSSAF MIDI
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00844
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 21/00844
OM/CH [E] [P] C/ S.A.S. PROP'VERT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00844
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 21/00844
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/844 n° Portalis DBVE-V- B7F-CCSF JJG - C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance d'Ajaccio du 14 avril 2017, enregistrée sous le n° 15/298 [Y] C/ A.S.L. [Adresse 6] S.D.C [Adres
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00844
CA Paris, 8 juin 2023, RG 21/00844
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 08 JUIN 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00844 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAVL Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00844
CA Montpellier, 19 avr. 2023, RG 21/00844
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00844 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3U2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JANVIER 2021 CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00844
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00844
N° RG 21/00844 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWJC COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Février 2021 APPELANT : Monsieur [Z] [B] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00844
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 21/00844
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 1er FEVRIER 2023 N° RG 21/00844 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCSF JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 14 Avril 2017, enregistrée sous le n° 15/00298 [M]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00844
CA Versailles, 26 janv. 2023, RG 21/00844
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2023 N° RG 21/00844 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJYS AFFAIRE : S.A.R.L. SYN'OPTIC C/ Société STIGE SPA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Janvier 202
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00844
CA Grenoble, 10 janv. 2023, RG 21/00844
C1 N° RG 21/00844 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYCN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL SEDEX la SELARL GD AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Sect
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00844
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00844
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00844 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMBN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N°
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00844
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 21/00844
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 octobre 2022 N° RG 21/00844 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSP6 -LB- Arrêt n° 475 [G] [U] / Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT FERRAND, décision
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