Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00854
CA Montpellier, 10 déc. 2025, RG 21/00854
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 10 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00854 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3VJ Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00854
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 21/00854
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° 36, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00854 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAWW Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00854
CA Chambéry, 21 nov. 2023, RG 21/00854
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Novembre 2023 N° RG 21/00854 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV2Q Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 25 Février 2021 Appelant M. [M] [S
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00854
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 21/00854
RUL/CH [D] [W] C/ S.A.R.L. PROTHERM 71 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00854
CA Nîmes, 27 juin 2023, RG 21/00854
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00854 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6Z3 CRL/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MENDE 22 janvier 2021 RG :19/00026 [N] C/ S.A.S. AVERNE AUTOMOBILES Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00854
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00854
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00854 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UME4 AFFAIRE : [W] [T] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Con
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00854
CA Amiens, 16 mars 2023, RG 21/00854
ARRET N° S.A.S. AEROLITHE MAINTENANCE C/ E.U.R.L. MELINA - AIR OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 MARS 2023 N° RG 21/00854 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H76O JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 08 DÉCEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00854
CA Colmar, 7 déc. 2022, RG 21/00854
MINUTE N° 581/22 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Thierry CAHN Le 07.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 07 Décembre 2022 Num
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 21/00854
CA Orléans, 15 nov. 2022, RG 21/00854
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [T] [B] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2022 Minute n°509/2022 N° RG 21/00854 - N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00854
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 21/00854
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 03 NOVEMBRE 2022 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00854 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L56N Madame [E] [G] épouse [L] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00854
CA Toulouse, 7 oct. 2022, RG 21/00854
07/10/2022 ARRÊT N°2022/405 N° RG 21/00854 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N73G CB/AR Décision déférée du 11 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( F 18/00132) [U] [V] [F] C/ Société EUROLEAGUE PROPERTIES S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00854
CA Bourges, 8 sept. 2022, RG 21/00854
SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - la SCP ROUET-HEMERY/ROBIN LE : 08 SEPTEMBRE 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00854
CA Douai, 21 juill. 2022, RG 21/00854
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 21/00854 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TN77 du 21/07/2022 --------------------------- minute n° 22/1 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E DU 21 JUILLET 2022 1) S.E.L.A.R.L. FHB ADMINISTRATEURS J
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