Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00858
CA Rennes, 13 oct. 2023, RG 21/00858
2ème Chambre ARRÊT N°456 N° RG 21/00858 N° Portalis DBVL-V-B7F-RKSO M. [W] [U] Mme [I] [T] C/ M. [S] [C] Mme [F] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00858
CA Paris, 20 sept. 2023, RG 21/00858
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00858 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAXQ Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00858
CA Toulouse, 6 juin 2023, RG 21/00858
06/06/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00858 N° Portalis DBVI-V-B7F-N73O AMR / RC Décision déférée du 10 Décembre 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/03103 MME [O] [S], [N], [P] [Z] [L], [T], [B] [R] épouse [Z] C/ [C] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00858
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 21/00858
AFFAIRE : N° RG 21/00858 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW44 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 12 Février 2021 - RG n° 21/000039 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 13 AVRIL 2023 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00858
CA Versailles, 23 mars 2023, RG 21/00858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 MARS 2023 N° RG 21/00858 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMFI AFFAIRE : [N] [E] C/ S.A.S. CANON FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Conse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00858
CA Riom, 21 mars 2023, RG 21/00858
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 mars 2023 N° RG 21/00858 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSRD -DA- Arrêt n° 153 [N] [U], [V] [E] épouse [U] / [O] [G], [B] [D] épouse [G] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00858
CA Colmar, 8 mars 2023, RG 21/00858
MINUTE N° 128/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Dominique HARNIST Le 08.03.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Mars 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00858
CA Dijon, 17 nov. 2022, RG 21/00858
KG/CH [Y] [T] C/ MDPH DE LA CÔTE D'OR (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00858
CA Bastia, 12 oct. 2022, RG 21/00858
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 OCTOBRE 2022 N° RG 21/00858 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCTM SM - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 17 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 2021/000627 S.A. AX
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00858
CA Chambéry, 6 sept. 2022, RG 21/00858
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 06 Septembre 2022 N° RG 21/00858 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV2Y Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 22 Octobre 2020, RG 17/01381 Appelant M. [X] [T] né le 04 M
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00858
CA Basse-Terre, 6 sept. 2021, RG 21/00858
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 06 SEPTEMBRE 2021 RG N : No RG 21/00858 - No Portalis DBV7-V-B7F-DLDV 1ère Chambre Jugement Au fond, origine Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de POINTE-A-PITRE, décision
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