Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00866
CA Paris, 11 oct. 2024, RG 21/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 11 Octobre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00866 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAYG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Déce
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00866
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 21/00866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 28 MAI 2024 N°2024/90 Rôle N° RG 21/00866 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ2P [C] [S] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 28/05/2024 à : -
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00866
CA Bordeaux, 16 mai 2024, RG 21/00866
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 MAI 2024 N° RG 21/00866 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L57Y Madame [F] [D] c/ Monsieur [Y] [R] Madame [L] [R] épouse née [P] Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00866
CA Rennes, 29 août 2023, RG 21/00866
1ère Chambre ARRÊT N°221/23 N° RG 21/00866 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKTA M. [F] [K] Mme [L] [K] veuve [V] C/ Mme [B] [N] épouse [P] M. [X] [N] M. [R] [N] Mme [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00866
CA Chambéry, 4 juill. 2023, RG 21/00866
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 21/00866 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV3L MR Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 25 Février 2021 Appelante S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00866
CA Poitiers, 25 mai 2023, RG 21/00866
MHD/LD ARRET N° 284 N° RG 21/00866 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHAB [D] C/ CARPIMKO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 25 MAI 2023 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00866
CA Versailles, 11 mai 2023, RG 21/00866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2023 N° RG 21/00866 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMGL AFFAIRE : [M] [A] [U] épouse [P] C/ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA [Localité 1] S.E.L.A.R.L. SLEMJ & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00866
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00866
FV/LL SARL RENOV'DELICE C/ SAS MBR BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00866
CA Nîmes, 8 févr. 2023, RG 21/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00866 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H627 CC PRESIDENT DU TJ A COMPETENCE COMMERCIALE DE NIMES 12 janvier 2021 RG :18/00003 S.C.I. CERFA C/ S.A.R.L. CHRYSALIDE Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00866
CA Pau, 31 janv. 2023, RG 21/00866
SF / MS Numéro 23/00396 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 31/01/2023 Dossier : N° RG 21/00866 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ3H Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : SAS AMEMAX C/ [F] [I] veuve [Z], [X] [G] épo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00866
CA Grenoble, 9 nov. 2022, RG 21/00866
N° RG 21/00866 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KYEZ C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00866
CA Paris, 2 nov. 2022, RG 21/00866
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° ,10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00866 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5ND Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00866
CA Metz, 26 sept. 2022, RG 21/00866
Arrêt n° 22/00352 26 Septembre 2022 --------------- N° RG 21/00866 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO7C ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Mars 2021 18/00825 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00866
CA Limoges, 14 sept. 2022, RG 21/00866
ARRÊT N° 305 RG N° : N° RG 21/00866 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIJD AFFAIRE : [D] [V] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE établissement public à caractère industriel ou commercial, capital social 178 583,00 €, ayant son siège [Adresse 2] à [Localité 1], agissant
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00866
CA Nancy, 16 juin 2022, RG 21/00866
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00866 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX32 Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00866
CA Rennes, 25 avr. 2022, RG 21/00866
1ère Chambre ORDONNANCE N°69/2022 N° RG 21/00866 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKTA M. [G] [X] Mme [E] [X] veuve [O] C/ Mme [I] [W] épouse [R] M. [D] [W] M. [Y] [W] Mme [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
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