Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_paris n° 21/00870
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/00870
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00870 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAYT Décision déférée à la C
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00870
CA Besançon, 11 juin 2024, RG 21/00870
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 11 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 février 2024 N° de rôle : N° RG 21/00870 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EL7R S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBELIARD en date du 17
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00870
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 21/00870
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 29 FÉVRIER 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 21/00870 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5NL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2020 - Tribu
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00870
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00870
MB/IC S.A.S. SEFIA C/ [R] [T] [H] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11 MAI 2023 N° RG 21/008
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00870
CA Toulouse, 28 mars 2023, RG 21/00870
28/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00870 N° Portalis DBVI-V-B7F-N74K SL / RC Décision déférée du 03 Février 2021 Tribunal de Commerce de MONTAUBAN M. LERISSON S.A.S.U. LES TERRASSES DE L'EMPEREUR C/ S.A.R.L. CMB
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00870
CA Nîmes, 1 mars 2023, RG 21/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00870 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H63L CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 26 janvier 2021 RG : S.A.R.L. [Localité 7] MORTORS CONCEPT (AMC) C/ [R] [R] [R] S.A. ALLIANZ I.A.R.D.
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00870
CA Pau, 16 févr. 2023, RG 21/00870
ME/DD Numéro 23/655 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/02/2023 Dossier : N° RG 21/00870 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZ3P Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [V] [T] C/
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00870
CA Caen, 2 févr. 2023, RG 21/00870
AFFAIRE : N° RG 21/00870 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GW5U ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 16 Février 2021 RG n° 20/02539 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 02 FEVRIER 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00870
CA Limoges, 26 janv. 2023, RG 21/00870
ARRET N°33 N° RG 21/00870 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIJU AFFAIRE : Mme [W] [V] C/ S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 4] représenté par son syndic, la société NEXITY LAMY, GS/TT Autres demandes d'un syndicat ou d'un salarié en matière de conflits colle
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00870
CA Grenoble, 13 janv. 2023, RG 21/00870
C8 N° RG 21/00870 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYFC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU V
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00870
CA Metz, 12 janv. 2023, RG 21/00870
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00870 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FO7T Minute n° 23/00011 [S] C/ [B], S.A. BANQUE CIC EST Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 04 Février 2021, enreg
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00870
CA Poitiers, 25 oct. 2022, RG 21/00870
ARRET N°504 N° RG 21/00870 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHAJ Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS C/ [L] E.U.R.L. EURL [L] SEBASTIEN S.E.L.A.R.L. SELARL FREDERIC BLANC - MJO - MANDATAIRES JUDICIAI RES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00870
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 sept. 2022, RG 21/00870
AFFAIRE : N° RG 21/00870 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRT2 Code Aff. :AL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal de Grande Instance de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 06 Avril 2021, rg n° 51-20-1 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE CIVILE TRIBUNAL PARITAIRE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00870
CA Amiens, 7 juill. 2022, RG 21/00870
ARRET N° 541 S.A.S. [11] C/ CPAM DES FLANDRES Etablissement Public FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (F IVA) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2022 *************************************************************
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00870
CA Bastia, 25 mai 2022, RG 21/00870
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 25 MAI 2022 n° RG 21/870 n° Portalis DBVE-V- B7F-CCUY SM - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 22 novembre 2021, enregistrée sous le
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00870
CA Versailles, 19 mai 2022, RG 21/00870
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 21/00870 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMHG AFFAIRE : [R] [D] C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles