Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00877
CA Angers, 6 juin 2024, RG 21/00877
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B LP/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00877 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZXO jugement du 26 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 20/00191 ARRET DU 6 JUIN 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00877
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 21/00877
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00877 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAZE Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00877
CA Aix-en-Provence, 28 sept. 2023, RG 21/00877
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ MS/KV Rôle N° RG 21/00877 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ3Y [C] [R] C/ S.A. ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : 28/09/23 à : - Me Audrey GIOVANNONI, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00877
CA Nîmes, 19 sept. 2023, RG 21/00877
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00877 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H64C YRD/JL CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 27 janvier 2021 RG:F19/00159 S.A.S. SFR DISTRIBUTION C/ [F] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00877
CA Riom, 4 juill. 2023, RG 21/00877
04 JUILLET 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00877 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSSL S.A. PROXISERVE / [U] [Y] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 07 avril 2021, enregistrée sous le n° f19/00024 Arrêt
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00877
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2023, RG 21/00877
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 21/00877 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRU4 [S] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA R EUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 14 JUIN 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00877
CA Colmar, 25 mai 2023, RG 21/00877
MINUTE N° 23/371 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00877
CA Lyon, 10 mai 2023, RG 21/00877
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 21/00877 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMKU S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de BOURG EN BRESSE du 04 Janvier 2021 RG : 15/00265
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00877
CA Caen, 13 avr. 2023, RG 21/00877
AFFAIRE : N° RG 21/00877 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW6D Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 15 Mars 2021 - RG n° 19/00655 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 13 AVRIL 2023 AP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00877
CA Versailles, 9 févr. 2023, RG 21/00877
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° RENDU PAR DEFAUT DU 09 FEVRIER 2023 N° RG 21/00877 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMII Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section :
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00877
CA Bastia, 8 févr. 2023, RG 21/00877
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 FÉVRIER 2023 N° RG 21/00877 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCVR SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 2 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/0049
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00877
CA Paris, 16 nov. 2022, RG 21/00877
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 16 NOVEMBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00877 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5NZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00877
CA Limoges, 15 juin 2022, RG 21/00877
ARRÊT N° . N° RG 21/00877 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIKG AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE PRIVEE DE SECURITE JPC/MLM Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution G à Me
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