Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00890
CA Angers, 16 déc. 2025, RG 21/00890
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00890 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZX7 jugement du 21 Janvier 2021 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2019007071 ARRET DU 16 DECEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00890
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 21/00890
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00890 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA3D Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2020 -C
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00890
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 21/00890
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 N° RG 21/00890 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6CT [V] [T] [Z] [R] épouse [T] c/ S.A. PACIFICA E.U.R.L. PHILIPPE MOUSNIER Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00890
CA Chambéry, 26 sept. 2023, RG 21/00890
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Septembre 2023 N° RG 21/00890 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV5U Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 03 Mars 2021 Appelante S.A.S. C.P.C. CONSTRUCTI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00890
CA Toulouse, 19 sept. 2023, RG 21/00890
19/09/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00890 N° Portalis DBVI-V-B7F-N76H MD / RC Décision déférée du 28 Janvier 2021 Tribunal de Commerce de TOULOUSE 2016J00112 M. DE LA FAGE S.A.S. ATELIER DU BOIS C/ S.A.S. ANCEPRO anciennement PROTECFLAM S.A. GAN ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00890
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 21/00890
PS/DD Numéro 23/2552 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 21/00890 - N°Portalis DBVV-V-B7F-HZ5B Nature affaire : A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : [F] [J] C/ S.A.S. [5]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00890
CA Rennes, 9 juin 2023, RG 21/00890
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 105 N° RG 21/00890 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKVF DÉBITEURS : [O] [W] épouse [L] M. [B] [L] Mme [O] [W] épouse [L] C/ M. [B] [L] [14] [15] [11] [12] S.A. [13] SIP [Localité 4] EST [12] [21] POUR [13]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00890
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00890
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 807/23 N° RG 21/00890 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUEH PN/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 19 Avril 2021 (RG 20/00185 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00890
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00890
C4 N° RG 21/00890 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYGR N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Khayra BELHADI-DIALLO Me Olivia LONGUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00890
CA Poitiers, 13 déc. 2022, RG 21/00890
ARRÊT N° 583 N° RG 21/00890 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHCC [S] [C] C/ S.D.C. LA CORVETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 13 DÉCEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00890
CA Limoges, 23 nov. 2022, RG 21/00890
ARRÊT N° . N° RG 21/00890 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIILP AFFAIRE : [X] [A] C/ S.A.S. SEPHORA PLP/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée le 23/11/20
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00890
CA Dijon, 10 nov. 2022, RG 21/00890
FP/LL [K] [M] C/ [H] [J] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/00890 -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/00890
CA Amiens, 6 sept. 2022, RG 21/00890
ARRET N°609 [L] [P] C/ URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00890 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IACS JUGEMENT DU TRIBUNAL JUD
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00890
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 août 2022, RG 21/00890
AFFAIRE : N° RG 21/00890 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRXG Code Aff. :A.P ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 30 Avril 2021, rg n° F19/00398 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00890
CA Agen, 29 juin 2022, RG 21/00890
ARRÊT DU 29 Juin 2022 CV / NC -------------------- N° RG 21/00890 N° Portalis DBVO-V-B7F- C525 -------------------- [D] [H] SARL [G] [I] NOTAIRE C/ CRCAM PYRÉNÉES GASCOGNE ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00890
CA Versailles, 17 mai 2022, RG 21/00890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56F 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 21/00890 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ3P AFFAIRE : Société PHILIPS FRANCE COMMERCIAL C/ Société MATECIR DEFIBRIL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00890
CA Versailles, 19 avr. 2022, RG 21/00890
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 13e chambre - DOSSIER N° RG 21/00890 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ3P Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NANTERRE, chambre 01, décision attaquée en date du 06 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 2019F00297 -------------------------------------------------
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