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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 21/008921 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca Réouverture des débats Cour d'appel de Pau n° 21/008921

    CA Pau, 12 oct. 2022, RG 21/008921

    SF/CD Numéro 22/03597 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/10/2022 Dossier : No RG 21/00892 - No Portalis DBVV-V-B7F-HZ5G Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [I] [S], [U] [B] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990866
  • ca Autre décision avant dire droit Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/008921

    CA Saint-Denis de la Réunion, 6 oct. 2022, RG 21/008921

    AFFAIRE : No RG 21/00892 - No Portalis DBWB-V-B7F-FRXK Code Aff. : ARRÊT N AL ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 28 Avril 2021, rg no 19/00037 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000046990893

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1