Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00897
CA Aix Provence, 3 sept. 2025, RG 21/00897
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 21/00897 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZ6G [F] [E] S.A.R.L. ABV C/ [Y] [G] AARPI CIPRE & [G] S.A.S. SOCIETE DE COURTAGE DES BARREAUX Copie exécutoire
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00897
CA Chambéry, 26 sept. 2023, RG 21/00897
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Septembre 2023 N° RG 21/00897 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV6V Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 22 Mars 2021 Appelant Syndicat
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00897
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00897
SB/IC S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [L] [S] [H] [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 11
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00897
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 21/00897
ARRÊT DU 26 Avril 2023 JYS / NC -------------------- N° RG 21/00897 N° Portalis DBVO-V-B7F -C533 -------------------- [Adresse 7] C/ [P] [Y] [C] [S] épouse [Y] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 19
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00897
CA Rouen, 13 avr. 2023, RG 21/00897
N° RG 21/00897 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWMT COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 26 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [E] [Z] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00897
CA Riom, 21 mars 2023, RG 21/00897
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 mars 2023 N° RG 21/00897 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSUE -DA- Arrêt n° 154 [T] [G] / [U] [C], [Z] [D] épouse [C] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AURILLAC, décision attaquée en date du 02 Avril 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00897
CA Poitiers, 19 janv. 2023, RG 21/00897
JMA/PR ARRET N° 26 N° RG 21/00897 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHCS [H] C/ SEE VINET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00897
CA Grenoble, 5 janv. 2023, RG 21/00897
C 2 N° RG 21/00897 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYHB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Ladjel GUEBBABI la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00897
CA Besançon, 15 nov. 2022, RG 21/00897
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 13 septembre 2022 N° RG 21/00897 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMBG S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 21/00897
CA Paris, 3 nov. 2022, RG 21/00897
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00897 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5P3 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00897
CA Bastia, 12 oct. 2022, RG 21/00897
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 12 OCTOBRE 2022 n° RG 21/897 n° Portalis DBVE-V- B7F-CCXC SM - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Bastia , décision attaquée du 16 décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/768
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00897
CA Versailles, 23 juin 2022, RG 21/00897
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier, LE SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00897
CA Limoges, 15 juin 2022, RG 21/00897
ARRÊT N° . N° RG 21/00897 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIINB AFFAIRE : [R] [V] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU PLP/MS G à Me Richard FILIPIAK, Me Anne DEBERNARD- DAURIAC , avocats, COUR D'APPEL DE LIMOGES C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00897
CA Nîmes, 19 mai 2022, RG 21/00897
ARRÊT N° N° RG 21/00897 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H654 MS - NR TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 17 décembre 2020 RG :20/02202 [V] C/ [E] Grosse délivrée le 19/05/22 à Me Caroline RIGO à Me Raphaël LEZER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00897
CA Reims, 27 avr. 2022, RG 21/00897
Arrêt n° du 27/04/2022 N° RG 21/00897 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 avril 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 16 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 19/00560) Mo
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