Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00898
CA Angers, 25 nov. 2025, RG 21/00898
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00898 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZYP jugement du 08 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] n° d'inscription au RG de première instance 17/01774 ARRET DU 25 NOVEMB
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ca Annulation Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00898
CA Bordeaux, 29 févr. 2024, RG 21/00898
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 FEVRIER 2024 N° RG 21/00898 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6DK [R] [N] c/ Entreprise EIRL [F] [Z] Nature de la décision : AU FOND Gros
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00898
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/00898
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00898 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3XZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00898
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 21/00898
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00898 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKW2 Société [7] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00898
CA Agen, 7 juin 2023, RG 21/00898
ARRÊT DU 07 Juin 2023 DB / NC -------------------- N° RG 21/00898 N° Portalis DBVO-V-B7F -C54I -------------------- [L] [I] [X] [P] épouse [I] C/ SASU NJCE SA CA CONSUMER FINANCE ------------------- GROSSES le aux avocats
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00898
CA Basse-Terre, 22 mai 2023, RG 21/00898
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 110 DU VINGT DEUX MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 21/00898 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DLIJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 13 juillet 2021 - Section E
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00898
CA Bastia, 12 avr. 2023, RG 21/00898
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 12 AVRIL 2023 N° RG 21/00898 N° Portalis DBVE-V-B7F-CCXE JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AJACCIO, décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 19/0126
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00898
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 avr. 2023, RG 21/00898
ARRÊT N°23/ FA R.G : N° RG 21/00898 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRXV S.A.R.L. [S] C/ S.A.S. LES BURGERS DE PAPA OI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00898
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 21/00898
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Mars 2023 N° RG 21/00898 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV6X Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 06 Avril 2021, RG 18/01440 Appelante S.A.S. SADAL dont le sièg
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00898
CA Lyon, 28 févr. 2023, RG 21/00898
N° RG 21/00898 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMMJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT ETIENNE Au fond du 19 janvier 2021 RG : 19/03635 [G] [E] [E] C/ [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère cha
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00898
CA Besançon, 21 févr. 2023, RG 21/00898
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00898 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMBI S/appel d'une décision du T
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00898
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00898
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 88/23 N° RG 21/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUFG MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 30 Avril 2021 (RG 18/00865 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00898
CA Poitiers, 19 janv. 2023, RG 21/00898
JMA/PR ARRET N° 27 N° RG 21/00898 N° Portalis DBV5-V-B7F-GHCU S.A.S. S.M.E.S. C/ [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00898
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00898
C1 N° RG 21/00898 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYHH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Claire CHABREDIER Me Claudie CABROL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -Se
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00898
CA Agen, 12 déc. 2022, RG 21/00898
ARRÊT DU 12 Décembre 2022 SB / NC --------------------- N° RG 21/00898 N° Portalis DBVO-V-B7F- C54I --------------------- [X] [D] [E] [K] épouse [D] C/ SASU NJCE SA CA CONSUMER FINANCE ------------------ GROSSES le au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00898
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 21/00898
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/1041 N° RG 21/00898 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOC5 Jugement (N° 1119000495) rendu le 12 novembre 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Cambrai
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00898
CA Amiens, 12 mai 2022, RG 21/00898
ARRET N° 275 [T] C/ CPAM DU HAINAUT CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/00898 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IABI JUGEMENT DU POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDIC
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