Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca other ca_chambery n° 21/00901
CA Chambery, 26 nov. 2024, RG 21/00901
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 26 Novembre 2024 N° RG 21/00901 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GV7A Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 02 Avril 2021 Appelante S.C.I. A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00901
CA Bastia, 17 avr. 2024, RG 21/00901
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 17 AVRIL 2024 N° RG 21/00901 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CCXQ MAB-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00608
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00901
CA Lyon, 7 déc. 2023, RG 21/00901
N° RG 21/00901 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMMP Décision du Tribunal Judiciairede VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Au fond du 05 novembre 2020 RG : 19/00273 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00901
CA Pau, 11 juill. 2023, RG 21/00901
MARS/CD Numéro 23/02457 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/07/2023 Dossier : N° RG 21/00901 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZ5X Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00901
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00901
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 682/23 N° RG 21/00901 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUFM OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 21 Avril 2021 (RG 19/00131 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00901
CA Toulouse, 22 mars 2023, RG 21/00901
22/03/2023 ARRÊT N°118 N° RG 21/00901 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N764 VS/CO Décision déférée du 12 Janvier 2021 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2019J00212 M.STEIN S.A.S. TEKNOBAT C/ S.A.S. ACTIF CONSEIL [Localité 4] Société LA SELARL BDR & ASSOCIES
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00901
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 févr. 2023, RG 21/00901
ARRÊT N°23/ NB R.G : N° RG 21/00901 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRX2 S.A. MAAF ASSURANCES C/ [D] [W] Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 17 FEVRIER 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décisio
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00901
CA Paris, 19 janv. 2023, RG 21/00901
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00901 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA5A Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00901
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00901
C4 N° RG 21/00901 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYID N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS NATHENA Me Sophie GEYNET-BOURGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00901
CA Versailles, 1 déc. 2022, RG 21/00901
COUR D'APPEL de VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00901 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMNH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00901
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 21/00901
ARRÊT N° N° RG 21/00901 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIINQ AFFAIRE : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN 'CEPAL' C/ [B] [W] GV/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00901
CA Besançon, 25 oct. 2022, RG 21/00901
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 6 septembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00901 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EMBN S/appel d'une décision du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MONTBELIARD en date du 3
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00901
CA Bourges, 6 mai 2022, RG 21/00901
AJ-SD/ABL N° RG 21/00901 - N° Portalis DBVD-V-B7F-DMEL Décision attaquée : du 06 juillet 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de Nevers -------------------- Société ASL POUYE LTD C/ M. [G] [V] -------------------- Expéd. - Gros
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