Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca other ca_versailles n° 21/00902
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 21/00902
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G Chambre famille 2-2 (ancienne 2e chambre 2e section) ARRET N° /2025 ARRET MIXTE DU 09 JANVIER 2025 N° RG 21/00902 N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ4H AFFAIRE : [H], [L], [Z], [D] [K] C/ [S], [C], [X] [G] Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00902
CA Metz, 7 févr. 2023, RG 21/00902
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00902 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPCL Minute n° 23/00042 [R] C/ S.A.S. ALPTIS ASSURANCES, Mutuelle MUTUELLE BLEUE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00902
CA Dijon, 2 févr. 2023, RG 21/00902
SD/IC [V] [O] [H] [U] [GY] veuve [O] C/ [D] [GY] [M] [L] E.A.R.L. DES DEUX VALLEES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème cha
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00902
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00902
C1 N° RG 21/00902 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYHX N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL NICOLAU AVOCATS la SELARL FTN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Sociale -
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00902
CA Rouen, 11 janv. 2023, RG 21/00902
N° RG 21/00902 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWM5 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/03582 Tribunal judiciaire de Rouen du 15 janvier 2021 APPELANTE : SAS ENTREPRISE GEORGES LANFRY [Adresse 2] [Localité 9] représ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00902
CA Lyon, 27 sept. 2022, RG 21/00902
N° RG 21/00902 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMMR Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 01 octobre 2020 RG : 19/02899 SARL à associé unique AUTO PRO 01 C/ [Y] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00902
CA Amiens, 4 juill. 2022, RG 21/00902
ARRET N° 509 CPAM DES FLANDRES C/ Société VOIRIES ET PAVAGES DU NORD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/00902 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IABQ JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00902
CA Caen, 2 juin 2022, RG 21/00902
AFFAIRE : N° RG 21/00902 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW7X Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 24 Mars 2021 - RG n° 18/00092 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00902
CA Angers, 25 mai 2022, RG 21/00902
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] du 15 Mars 2021 Ordonnance du 25 Mai 2022 N° RG 21/00902 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZY3 AFFAIRE : S.A.S.U. JAGUAR LAND ROVER FRANCE C/ [O], S.A.R.L. PITHON SAS O
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00902
CA Orléans, 8 juill. 2021, RG 21/00902
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : mee.ca-orleans@justice.fr Date de Saisine : 31 Mars 2021 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 18 Mars 2021 Nature de l'Affaire : Demande tendant à la vente immobilière
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