Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00904
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 21/00904
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n° 160, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00904 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA5R Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00904
CA Orléans, 19 mars 2024, RG 21/00904
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/03/2024 Me Christian QUINET Me Damien VINET ARRÊT du : 19 MARS 2024 N° : - 24 N° RG 21/00904 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKQ4 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00904
CA Lyon, 15 févr. 2024, RG 21/00904
N° RG 21/00904 - N° Portalis DBVX-[H]-B7F-NMMV Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 28 janvier 2021 RG : 2020j00004 [M] C/ S.A. BANQUE RHONE-ALPES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00904
CA Montpellier, 8 févr. 2024, RG 21/00904
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 08 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00904 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3YI Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00904
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00904
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 788/23 N° RG 21/00904 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUQ6 PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 15 Avril 2021 (RG 18/00815 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00904
CA Riom, 26 avr. 2023, RG 21/00904
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/00904 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSU3 VD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 29 janvier 2021 par le Tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00904
CA Versailles, 13 avr. 2023, RG 21/00904
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 AVRIL 2023 N° RG 21/00904 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMOP AFFAIRE : [R] [Z] épouse [B] C/ S.A.S.U. HOLDING ILE DE FRANCE venant aux droits de la S.A.S. SOGICERGY Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00904
CA Metz, 19 janv. 2023, RG 21/00904
Arrêt n° 23/00011 19 Janvier 2023 --------------- N° RG 21/00904 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPCS ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 19 Mars 2021 16/01089 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00904
CA Douai, 8 déc. 2022, RG 21/00904
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 08/12/2022 **** N° de MINUTE : 22/1031 N° RG 21/00904 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TODK Jugement (N° 11-20-486) rendu le 03 décembre 2020 par le juge des contentieux de la protection de Valencien
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00904
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 21/00904
ARRÊT N° N° RG 21/00904 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIINZ AFFAIRE : [T] [A] C/ Entreprise [O] [W], Entreprise [J] [W] JPC/TT Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00904
CA Dijon, 25 oct. 2022, RG 21/00904
LC/IC S.A. MDSA C/ S.A. AXA FRANCE IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 N° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00904
CA Caen, 2 juin 2022, RG 21/00904
AFFAIRE : N° RG 21/00904 N° Portalis DBVC-V-B7F-GW73 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Coutances en date du 16 Mars 2021 - RG n° 19/00012 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 02 JUIN 2022
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00904
CA Nîmes, 12 mai 2022, RG 21/00904
ARRÊT N° N° RG 21/00904 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H66P SL -AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 11 février 2021 RG :18/04948 Association OGEC SANCTA MARIA C/ S.A.R.L. JURICK REPRO Grosse délivrée le 12/05/2022 à Me Aline JOLIVET à Me Christian
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00904
CA Nancy, 28 avr. 2022, RG 21/00904
ARRÊT N° /2022 PH DU 28 AVRIL 2022 N° RG 21/00904 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EX62 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 18/00159 10 mars 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.
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