Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 21/00914
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 21/00914
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00914 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3Y7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 0
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ca other ca_angers n° 21/00914
CA Angers, 15 avr. 2025, RG 21/00914
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A IG/ILAF ARRET N° AFFAIRE N° RG 21/00914 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZZZ jugement du 19 janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 18/02148 ARRET DU 15 AVRIL 2025 APPELANT : Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00914
CA Amiens, 12 sept. 2024, RG 21/00914
ARRET N° [M] C/ URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS Copies certifiées conformes : - Tribunal judiciaire Arras -Monsieur [J] [M] - URSSAF du Nord-Pas-de-Calais - Me Eric WATERLOT - Me Charlotte HERBAUT Copie exécutoire : - Me Charlotte HERBAUT COUR D'APPEL D'A
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00914
CA Metz, 25 juin 2024, RG 21/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00914 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPDQ Minute n° 24/00180 [K] C/ [R], S.A.S. DISCOUNT AUTO PIECES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 25 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00914
CA Chambéry, 5 avr. 2024, RG 21/00914
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 N° RG 21/00914 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWAN [W] [V] C/ Mutuelle UNION DES MUTUELLES DE FRANCE MONT-BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00914
CA Rennes, 24 janv. 2024, RG 21/00914
5ème Chambre ARRÊT N°-39 N° RG 21/00914 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKZJ S.A. ENEDIS C/ GAEC [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00914
CA Paris, 28 juin 2023, RG 21/00914
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 JUIN 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00914 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDA6J Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00914
CA Orléans, 20 avr. 2023, RG 21/00914
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 AVRIL 2023 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS la SELARL 2BMP LD ARRÊT du : 20 AVRIL 2023 N° : - 23 N° RG 21/00914 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKRP DÉCISION DE PREMIÈRE INST
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00914
CA Versailles, 5 avr. 2023, RG 21/00914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80K 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 05 AVRIL 2023 N° RG 21/00914 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMRP AFFAIRE : Société AUCHAN HYPERMARCHE prise en son établissement AUCHAN LA DEFENSE C/ [X] [N] Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00914
CA Dijon, 23 févr. 2023, RG 21/00914
FV/IC S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [F] [X] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 23 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00914
CA Colmar, 3 févr. 2023, RG 21/00914
MINUTE N° 53/2023 Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Laurence FRICK Le 03/02/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 3 FEVRIER 2023 Numéro d'inscription au rép
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00914
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 21/00914
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 131/23 N° RG 21/00914 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUSF MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 06 Avril 2021 (RG 19/00307 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00914
CA Versailles, 15 déc. 2022, RG 21/00914
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 DECEMBRE 2022 N° RG 21/00914 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UJ46 AFFAIRE : S.A.R.L. E. BARON GUAY C/ S.A.S. RM FRUITS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00914
CA Bordeaux, 15 déc. 2022, RG 21/00914
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/00914 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6EK S.A.S. [3] c/ Madame [E] [A] Nature de la décision : AU FOND Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00914
CA Metz, 8 déc. 2022, RG 21/00914
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00914 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPDQ Minute n° 22/00306 [I] C/ [O], S.A.S. DISCOUNT AUTO PIECES Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 25 Février 202
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00914
CA Douai, 1 déc. 2022, RG 21/00914
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 01/12/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00914 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TOEC Jugement (N° 19/01722) rendu le 15 décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00914
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00914
16/09/2022 ARRÊT N°2022/361 N° RG 21/00914 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OABW CB/AR Décision déférée du 19 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( 17/01932) LOBRY [N] [S] C/ S.N.C. BANQUE EDEL
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00914
CA Reims, 21 juin 2022, RG 21/00914
ARRET N° du 21 juin 2022 R.G : N° RG 21/00914 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E75H [D] c/ S.A.S. ARDENNES AUTOS CHARLEVILLE S.A.R.L. SARL SB AUTOMOBILES CL Formule exécutoire le : à : la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTIN
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00914
CA Saint-Denis de la Réunion, 28 avr. 2022, RG 21/00914
AFFAIRE : N° RG 21/00914 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRY5 Code Aff. :AL-LL ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de SAINT DENIS en date du 28 Avril 2021, rg n° 20/00587 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPEL
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