Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00919
CA Lyon, 22 mai 2024, RG 21/00919
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/00919 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMN7 [B] C/ Association UNION FRANÇAISE DES CENTRES DE VACANCES E DE LOISIRS (UFCV) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F18/01924 COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00919
CA Paris, 8 févr. 2024, RG 21/00919
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 FÉVRIER 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00919 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5SI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00919
CA Versailles, 29 juin 2023, RG 21/00919
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2023 N° RG 21/00919 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMUE AFFAIRE : [G] [A] C/ S.A.S. PHYSIO-ASSIST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00919
CA Rennes, 14 avr. 2023, RG 21/00919
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 85 N° RG 21/00919 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RKZZ DÉBITEUR : [B] [E] M. [B] [E] C/ RSI IDF OUEST Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00919
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 21/00919
C1 N° RG 21/00919 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYKW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SARL CABINET ISABELLE ROUX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00919
CA Toulouse, 16 sept. 2022, RG 21/00919
16/09/2022 ARRÊT N°2022/358 N° RG 21/00919 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OACC CB/AR Décision déférée du 19 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de toulouse ( F 18/00757) LOBRY S.A.R.L. MONTESSORI COLOURS C/ [N] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00919
CA Bordeaux, 15 sept. 2022, RG 21/00919
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 21/00919 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6E2 S.A.R.L. AQUIPAIN c/ Madame [X] [C] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00919
CA Limoges, 4 mai 2022, RG 21/00919
ARRÊT N° . N° RG 21/00919 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIPE AFFAIRE : E.U.R.L. SACHA C/ S.A.S. SOCIETE DE PARTICIPATIONS PENICAUT PLP/MLM Résiliation de bail G à Me Brousse et Me Pastaud le 4/5/22 COUR D'APPEL DE LIMOGES
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