Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00923
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/00923
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1695/23 N° RG 21/00923 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUTC MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 22 Avril 2021 (RG F 19/01294 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00923
CA Bordeaux, 13 juill. 2023, RG 21/00923
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 juillet 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00923 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6FF Monsieur [V] [T] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/02/21/4537 du 04/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00923
CA Rouen, 6 juill. 2023, RG 21/00923
N° RG 21/00923 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWOB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 JUILLET 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 20 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [I] [E] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00923
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 21/00923
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 21/00923 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMUV AFFAIRE : Association OZAR HATORAH C/ [B] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00923
CA Paris, 22 juin 2023, RG 21/00923
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00923 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5SP Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00923
CA Metz, 20 juin 2023, RG 21/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00923 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPEF Minute n° 23/00144 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LORR AINE C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES, Etablissement Public TRESORERIE M
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00923
CA Pau, 11 mai 2023, RG 21/00923
JN/SB Numéro 23/1606 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/05/2023 Dossier : N° RG 21/00923 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H2AI Nature affaire : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d'incapacité
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00923
CA Riom, 28 mars 2023, RG 21/00923
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 mars 2023 N° RG 21/00923 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSWG -PV- Arrêt n° 158 [C] [T] / [M] [Z], [E] [I], [B] [W] Jugement au fond, origine Tribunal de proximité de RIOM, décision attaquée en date du 18 Mars 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00923
CA Agen, 21 févr. 2023, RG 21/00923
ARRÊT DU 21 FEVRIER 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 21/00923 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C57K ----------------------- [W] [D] C/ SARL HANTUTE MEDICAL ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 31 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00923
CA Chambéry, 5 janv. 2023, RG 21/00923
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 N° RG 21/00923 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWBI [R] [K] épouse [G] C/ S.A.S. EMERA [Localité 9] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège. Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00923
CA Orléans, 6 déc. 2022, RG 21/00923
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI EDGAR AVOCATS CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : SAS [5] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2022 Minute n°546/2022 N° RG 21/
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00923
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 21/00923
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 18 Mai 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00923 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3ZN ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE PE
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/00923
CA Nancy, 28 avr. 2022, RG 21/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /22 DU 28 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00923 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EYAD Décision déférée à la Cour :
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