Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/00926
CA Angers, 2 déc. 2025, RG 21/00926
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00926 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZ2R jugement du 13 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 20/01533 ARRET DU 02 DECEMBRE 2025
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ca other ca_paris n° 21/00926
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 21/00926
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00926 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5SY Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00926
CA Rennes, 9 févr. 2024, RG 21/00926
2ème Chambre ARRÊT N°57 N° RG 21/00926 N° Portalis DBVL-V-B7F-RK4A M. [K] [D] C/ M. [S] [I] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RANCHERE -
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ca other ca_bordeaux n° 21/00926
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/00926
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/00926 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6FL Monsieur [R] [W] c/ S.A.S. [Localité 8] FRANCE Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00926
CA Lyon, 28 nov. 2023, RG 21/00926
N° RG 21/00926 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NMOP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Au fond du 15 décembre 2020 RG : 2019J01279 S.A.R.L. DJ SOLUTIONS C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre c
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00926
CA Riom, 3 oct. 2023, RG 21/00926
03 OCTOBRE 2023 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/00926 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSWL [E] [I] / S.A.R.L. EUROPE BOIS ENERGIE jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de vichy, décision attaquée en date du 26 mars 2021, enregistrée sous le n° f19
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00926
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/00926
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00926 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDBAA Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00926
CA Metz, 22 août 2023, RG 21/00926
Arrêt n° 23/00365 22 août 2023 --------------------- N° RG 21/00926 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FPES ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 mars 2021 19/00626 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00926
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 21/00926
PS/DD Numéro 23/2553 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 21/00926 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H2A2 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [B] [Z] C/ L'URSSAF PICA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00926
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00926
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 994/23 N° RG 21/00926 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUTM FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 23 Avril 2021 (RG 18/01226 -section ) GROSSE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00926
CA Orléans, 28 mars 2023, RG 21/00926
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP FROMONT BRIENS URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : SAS [7] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 28 MARS 2023 Minute n°137/2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00926
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 mars 2023, RG 21/00926
Arrêt N° PC R.G : N° RG 21/00926 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FRZT [X] EPOUSE [T] C/ [X] [X] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 14 MARS 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT PIE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00926
CA Rouen, 8 févr. 2023, RG 21/00926
N° RG 21/00926 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IWOH COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 8 FÉVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00590 Tribunal judiciaire du Havre du 11 février 2021 APPELANTE : SAS GIFEC RCS du Havre n° 400 897 161 [Adresse 2] [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00926
CA Agen, 8 févr. 2023, RG 21/00926
ARRÊT DU 08 Février 2023 DB/CR --------------------- N° RG 21/00926 N° Portalis DBVO-V-B7F-C57R --------------------- [U] [M] C/ [X] [F], [W] [P] épouse [F] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00926
CA Reims, 25 mai 2022, RG 21/00926
Arrêt n° du 25/05/2022 N° RG 21/00926 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-E76Q MLS / LS Formule exécutoire le : à : SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST SELARL CABINET LEMONNIER-BARTHE aVOCATS copie certifiée conforme à : Monsieur [A] [L] Madame [J] [U] épouse [L]
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