Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00933
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 21/00933
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00933 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6GB [2] c/ Madame [M] [N] Nature de la décision : AU FOND No
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00933
CA Chambéry, 31 août 2023, RG 21/00933
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 AOÛT 2023 N° RG 21/00933 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GWB7 S.A.S. DUPARC ET GESLIN C/ [L] [T] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 10 Mars 2021, RG F 19/00
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00933
CA Douai, 30 juin 2023, RG 21/00933
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 1035/23 N° RG 21/00933 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TUUX LB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mai 2021 (RG 19/00910) GROSSE : aux avo
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00933
CA Montpellier, 18 avr. 2023, RG 21/00933
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00933 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O32A Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2020 TJ HORS JAF, JEX
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00933
CA Orléans, 13 avr. 2023, RG 21/00933
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 13/04/2023 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 13 AVRIL 2023 N° : - : N° RG 21/00933 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GKS7 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00933
CA Agen, 22 mars 2023, RG 21/00933
ARRÊT DU 22 Mars 2023 DB / NC --------------------- N° RG 21/00933 N° Portalis DBVO-V-B7F -C6AD --------------------- [C] [O] [D] [B] épouse [O] C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE ------------------ GROSSES le aux avocats
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00933
CA Limoges, 15 févr. 2023, RG 21/00933
ARRET N° . N° RG 21/00933 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIIRJ AFFAIRE : S.A.S. [Localité 3] CENTRE AUTO Prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.N.C. HYPER 19 Représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège de la s
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00933
CA Grenoble, 19 janv. 2023, RG 21/00933
C 2 N° RG 21/00933 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00933
CA Amiens, 24 nov. 2022, RG 21/00933
ARRET N°958 [N] C/ Etablissement MDPH DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/00933 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IADL - N° registre 1ère instance
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00933
CA Bourges, 26 août 2022, RG 21/00933
SD/AB N° RG 21/00933 N° Portalis DBVD-V-B7F-DMGW Décision attaquée : du 29 juillet 2021 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. AB MEDICA C/ Mme [EY] [U] -------------------- Expéd. - Grosse Me MERCIE
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00933
CA Basse-Terre, 20 juin 2022, RG 21/00933
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 401 DU 20 JUIN 2022 N° RG 21/00933 N° Portalis DBV7-V-B7F-DLLG Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 16 Mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles